Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglom.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-95701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Description : Marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives : 1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations 2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif équivalent en fonction de la solution préconisée) pour les risques santé et prévoyance. 3. Phase 3 de la mission - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la solution retenue - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT (montant identique en cas de reconduction) et qui consistent en la réalisation de missions complémentaires d'accompagnement éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur dans le prolongement des phases de mission de la partie forfaitaire du marché mixte
Identifiant de la procédure : d9d55fda-2aae-4f69-ac95-135aa359113d
Identifiant interne : VILLE DE COLMAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement et dans chaque bon de commande émis. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Description : Marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives : 1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations 2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif équivalent en fonction de la solution préconisée) pour les risques santé et prévoyance. 3. Phase 3 de la mission - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la solution retenue - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT (montant identique en cas de reconduction) et qui consistent en la réalisation de missions complémentaires d'accompagnement éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur dans le prolongement des phases de mission de la partie forfaitaire du marché mixte
Identifiant interne : S-PA-1697170

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Partie forfaitaire : Conclue de la date de notification jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Elle n'est pas reconductible. Partie à bons de commande : Conclue pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, tacitement reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Partie forfaitaire : Conclue de la date de notification jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Elle n'est pas reconductible. Partie à bons de commande : Conclue pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, tacitement reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Effectivité du dispositif au 1er janvier 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697170
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697170
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 14:00
Lieu : Colmar
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de COLMAR
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 34B6583D-CD01-F515-9314815EE3E4C66B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Numéro d'enregistrement : 82640
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Colmar Cedex
Code postal : 68021
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389206868
Adresse internet : https://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de COLMAR
Numéro d'enregistrement : 34B6585F-9EA0-CEDE-7E25BB93526E6D0C
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389206868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 34B6586F-A3CC-A44D-045B0AA57F054FCC
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49270932-860c-44d2-ab04-5de734b94b2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025