Mise en accessibilité de 2 bâtiments : COSEC et GYMNASE

Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-95754
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://sers.eu/appels-offres/
Identifiant interne de la consultation : 6976-A COSEC/GYM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Éric HARTWEG - Directeur Général de la SERS
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 388378888
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après :
Au titre de la candidature :
•Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
OU
-Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ;
•Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
•L'attestation d'assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ;
•Les moyens humains et matériels de l'entreprise
•Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d'œuvre - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Au titre de l'offre :
Un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (AE) à compléter par les représentants qualifiés de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre,
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les quantités ne sont pas contractuelles et sont à vérifier par l'entreprise.
- Un mémoire technique présentant :
o les matériaux et matériels proposés ;
o le mode opératoire (méthodologie d'intervention au regard du phasage de l'opération, du planning, et des contraintes du site occupé) ;
o les modalités de gestion environnementale (fiches environnementales sur les matériaux, gestion des déchets).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en accessibilité de 2 bâtiments, Marchés publics de travaux 15 lots A SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux à réaliser pour la mise en accessibilité de 2 bâtiments à Saintes Marie aux Mines (68160) à savoir : le COSEC et le Gymnase.
Lieu principal d'exécution du marché : 68160 SAINTE MARIE AUX MINES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 Démolition

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 02 Gros Œuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : COSEC à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 03 Etanchéité-bardage-zinguerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : COSEC à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 04 Menuiserie extérieure alu

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : COSEC à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 05 Plâtrerie, isolation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 06 Electricité - VMC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 07 Sanitaire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232460
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 08 Menuiserie intérieure bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 09 Carrelage, faïence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 10 Sols souples

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 11 Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 12 Ascenseurs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : COSEC à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 13 Serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 14 VRD - Espaces verts

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160) -
Description du lot : Lot 15 Nettoyage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Lieu d'exécution du lot : COSEC, GYMNASE à Saintes Marie aux Mines (68160)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT (CCVA)
11A rue Maurice BURRUS
68160 Sainte Croix aux Mines
Représentée par son Mandataire :
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S.
10 Rue Oberlin - BP 20165
67004 STRASBOURG CEDEX
Profil d'acheteur : www.sers.eu
Tel : 03.88 37 88 88
Représentant du Pouvoir adjudicateur :
Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Aucune variante imposée n'est à chiffrer.
La tranche optionnelle n°1 Bloc sanitaire public RDCH (COSEC) est à chiffrer obligatoirement par les entreprises au titre des lots suivants sous peine de rejet de leurs offres :
-Lot 01 Démolition
-Lot 05 Plâtrerie, isolation
-Lot 07 Sanitaire
-Lot 08 Menuiserie intérieure bois
-Lot 09 Carrelage, faïence
Une visite non obligatoire est organisée. Il est fortement recommandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur place afin de tenir compte des conditions d'accès aux chantiers et de la logistique qu'il conviendra de mettre en œuvre pour la réalisation de l'opération et d'en tenir compte dans l'offre remise.
Rendez-vous est donné le mardi 2 septembre 2025 à 9h00 au COSEC situé sis, rue d'Untergrombach à 68160 Sainte Marie aux Mines.
Merci de bien vouloir confirmer votre présence à l'adresse mail : [email protected]
Les travaux s'effectueront pour le gymnase en site occupé et conformément au planning.

Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Les délais d'exécution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d'offres »
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 1038/F - 67070 STRASBOURG Cedex - Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 - Courriel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
•soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
•soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
•soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
•soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025