Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-90686


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution Les Tournesols (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols
Description : Contrat d'Assurance Dommages aux biens et Assurance protection juridique
Identifiant de la procédure : 80eddc38-865a-4a5d-8a97-cbcc81973188
Identifiant interne : AOO 2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat d'assurance Dommages aux Biens
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de l'établissement médico-social Les Tournesols. Le site de la blanchisserie est à chiffrer à part, ainsi les candidats pourront répondre au choix avec ou sans la garantie de la Blanchisserie
Identifiant interne : AOO 2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : Sainte marie aux mines
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon description dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : pondération 55 % Valeur Technique : pondération 45 %

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/09/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : SOCIETAIRE, ou MUTUALISTE, ou PARITAIRE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrat d'assurance Protection Juridique
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Protection Juridique » pour le compte de l'établissement médico-social Les Tournesols.
Identifiant interne : AOO 2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : Sainte marie aux mines
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon description dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : pondération 55 % Valeur Technique : pondération 45 %

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/09/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : SOCIETAIRE, ou MUTUALISTE, ou PARITAIRE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution Les Tournesols (68)
Numéro d'enregistrement : 26680109100056
Adresse postale : Rue de la République BP 47
Ville : Sainte Marie aux Mines
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389583437
Télécopieur : +33 389586132
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 038821232
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c715e4fa-5b35-4dc2-8d55-a4b987eff5b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2025 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025