Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-12560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680072600019
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1768722
Identifiant interne de la consultation : Colmar Agglomeration
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389306868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033 de Colmar Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat 2028-2033 de Colmar Agglomération. Il constituera l'outil de mise en oeuvre de la stratégie communautaire en matière d'habitat pour les années 2028-2033
Lieu principal d'exécution du marché : 32 Cours sainte Anne 68000 - Colmar
Durée du marché (en mois) : 84
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
Marché de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) faisant l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.
Voies et délais de recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 Avenue de la Paix
BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel :
[email protected]
Site internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
