Mission de réflexion prospective et stratégique et d'accompagnement du projet de territoire « Vision d'avenir 2040 »

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-11338
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La collectivité souhaite se doter d'un projet de territoire destiné à construire une vision intercommunale commune aux futurs élus de 2026. L'objectif est de favoriser la cohésion politique et la coopération, en établissant l'Agglomération en tant qu'entité indépendante et disposant d'une vision claire et partagée par tous., plutôt qu'une somme de projets ponctuels.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Lieu(x) d'exécution :
- 68300 territoire de Saint-Louis Agglomération
- Code NUTS : FRF12
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
les prestations objet du présent marché sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique Références sur des services spécifiés : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 50%
- Prix : 40%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26AS-Amen-0756-K
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 févr. 2026
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : [email protected]
Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de notification de la décision d'admission sans réserve des prestations.
A titre informatif, la date prévisionnelle de notification du marché est début mars 2026.
Les délais d'exécution pour la réalisation des prestations seront précisés par le titulaire dans son offre et devront respecter le calendrier mentionné à l'article 6 du RC et 2.4 du CCAP . Ils prennent valeur contractuelle à la date de notification du marché. Ils pourront être formalisés sous la forme d'un planning d'exécution et mis à jour d'un commun accord suite à la notification du marché. C'est la dernière version notifiée qui aura valeur contractuelle.
Le candidat proposera un phasage détaillé, compatible avec l'adoption politique du projet de territoire prévu fin 2026.
Une prolongation de ces délais pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Chaque tranche démarre à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La décomposition en lots distincts risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations. En outre, il est accordé une grande importance à la continuité et la cohérence globale du projet, justifiant ainsi de ne pas allotir le marché.
Le marché sera décomposé en phases et en tranches.
La tranche ferme (TF) comprend les missions suivantes : Phase 1 : Diagnostic stratégique du territoire; Phase 2 : Elaboration d'une méthodologie pour la définition d'un projet de territoire partagé.
La tranches optionnelle n°1 (TO1) « Participation à la formalisation » comprend les missions suivantes : Phase 3 : Animation des ateliers participatifs ; Phase 4 : Réalisation des documents stratégiques ; Phase 5 : Aide à l'intégration du projet de territoire dans les documents fondateurs de l'Agglomération.
La tranches optionnelle n°2 (TO2) « Poursuite et concrétisation de la démarche" comprend la mission suivante : Phase 6 : Proposition de méthodologie pour la poursuite de la démarche portée sur la concrétisation avec hiérarchisation multicritères.
Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, les tranches optionnelles. Il notifiera sa décision par ordre de service dans un délai qui ne pourra dépasser :
Pour la tranche optionnelle n°1 (TO1) : 6 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la tranche ferme.
Pour la tranche optionnelle n°2 (TO2) : 6 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la tranche précédente (TO1).
Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification de la tranches optionnelles, ni d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement desdites tranches.
Les variantes sont exigées : Non
Options au sens du droit européen :
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix du marché sont révisables dans les conditions de l'article 6.3 du CCAP.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 8.2).
Visite de site : non.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique ", du critère de " Prix " et " Développement durable " est indiqué dans le règlement de consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : [email protected]
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026