Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-10892


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU HAUT RHIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin
Description : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin afin de les maintenir dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et les usagers.
Identifiant de la procédure : dea84872-8243-4243-b420-01305978f9ec
Identifiant interne : 2026142
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68022
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués dans le DCE.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est précisé que la CPAM du Haut-Rhin n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin
Description : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin afin de les maintenir dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et les usagers.
Identifiant interne : 2026142

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués dans le DCE.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : A la fin de la période initiale, sur décision unilatérale de la CPAM du Haut-Rhin, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'UN MOIS, et cela à 6 (six) reprises.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère n°1 : Prix des prestations forfaitaires. Ce sous-critère sera apprécié au regard des informations indiquées dans la DPGF.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère n°2 : Prix des prestations hors forfait. Ce sous-critère sera apprécié au regard des informations indiquées dans le DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1 : Modalités d'exécution des prestations (mise en œuvre des prestations, encadrement du personnel œuvrant sur site et organisation du remplacement du personnel)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°2 : Système de contrôle interne mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations, traçabilité des contrôles et reporting
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3 : Méthodes et techniques de nettoyage
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°4 : Moyens de formation mis en œuvre pour le personnel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°5 : Procédures de gestion des stocks des matériels et produits fournis par le titulaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 6 : Performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'écolabel, ou équivalent est obligatoire)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930792&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU HAUT RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU HAUT RHIN
Numéro d'enregistrement : 51513143100014
Département : Haut-Rhin
Adresse postale : 19 Boulevard du Champ de Mars
Ville : COLMAR
Code postal : 68022
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : POLE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0368479609
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Département : FRF31
Adresse postale : Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c23afb50-1f25-4570-8412-fc9dd0551ef7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026