Fouilles archéologiques préventives ZAR2 à Fessenheim.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 26-11645


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologiques préventives ZAR2 à Fessenheim
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral SRA n°2025/A111 en date du 24 avril 2025.
Identifiant de la procédure : e3dcc895-1494-4a29-abf3-cad6d842c8c5
Identifiant interne : 2026/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouilles archéologiques préventives ZAR2 à Fessenheim
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral SRA n°2025/A111 en date du 24 avril 2025.
Identifiant interne : 2026/02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50 points Valeur technique : 50 points Détail : article 6 du Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Article 9 du Règlement de consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
Numéro d'enregistrement : 20006602500012
Adresse postale : 16 rue de Neuf Brisach
Ville : VOLGELSHEIM
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389725649
Profil de l'acheteur : www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccd87206-30f5-4e93-9bd0-140cc9560a01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026