Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-123209


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental
Description : Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle). C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est divisé en deux lots : 1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT. 2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8d603c3b-fbdb-4cec-b05b-e22447d77298
Identifiant interne : 2025930153
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue pour chacun des lots. Les modalités sont prévues au Règlement de Consultation. Conformément à l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, l'acheteur a fait le choix de limiter la soumission à un seul lot par candidat. Les conditions prévues dans les stipulations relatives à la rubrique « Réponse et groupement » sont applicables dans le cas de candidatures multiples. Ainsi, les offres présentées pour les deux lots par un même candidat, qu'il agisse en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, seront déclarées irrégulières. Une prime est prévue, en application de l'article R 2151-15 du Code de la Commande publique : - Pour le lot 1 : la résolution du cas d'école sera rémunérée à hauteur de 1 700,00 euro(s) Ttc, à la condition que celle-ci soit exécutée en totalité conformément à l'annexe 5 du Rc « Cadre de réponse (Mémoire technique et Cas d'école) pour le lot 1 ». - Pour le lot 2 : la résolution du cas d'école sera rémunérée à hauteur de 1 000,00 euro(s) Ttc à la condition que celle-ci soit exécutée en totalité conformément à l'annexe 6 du Rc « Cadre de réponse (Mémoire technique et Cas d'école) pour le lot 2 ». Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Pour les deux lots : Certification Catec conformément à la recommandation R475 Ou justification d'une démarche en cours de certification Pour le lot 1 uniquement : - Certificat de géo référencement et Certificat de détection des réseaux, conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du télé service « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » - Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'auscultation des réseaux en service - Investigation visuelle des réseaux d'assainissement selon la norme Nf En13508-2 Une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible
Description : Ce lot concerne les investigations nécessaires à la connaissance du patrimoine d'assainissement appartenant au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, géré par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) ou toute autre direction du Département.Ces investigations sont réalisées à l'aide de dispositifs robotisés numériques dotés de capacités d'enregistrement en continu. Le patrimoine concerné peut être non visitable, difficilement accessible, visitable, en service ou non. Il inclut les ouvrages horizontaux (canalisations, collecteurs, émissaires, dalots, rameaux…), les ouvrages verticaux (puits, descenderies, paliers…) ainsi que les ouvrages annexes (branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres, bassins…).Le présent contrat comprend les prestations suivantes :- Les inspections robotisées du patrimoine, notamment des branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres et bassins en domaine public, utilisant la caméra numérique (ITV - caméra sur jonc, sur chariot, sur radeau flottant, drones…), le laser, le sonar ou le scan 3D ;- Le géo-référencement du patrimoine sur le domaine public ;- L'établissement des rapports d'investigation ;- L'établissement d'un rapport de pré-diagnostic à l'issue de l'ITV ;- L'établissement des diagnostics et des préconisations de travaux concernant les ouvrages ayant fait l'objet d'investigations ;- L'établissement des dossiers pour les demandes de subvention.Afin de disposer d'une base de données fiable, ces différentes investigations seront intégrées « au fil de l'eau » dans la base de données de la DEA via un outil dédié sur le SIG.Elles permettront à la DEA de disposer d'un niveau d'information suffisant pour la mise en oeuvre de sa politique de gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement.Ces investigations peuvent être déclenchées dans les cas suivants :- Un programme de connaissance du patrimoine ;- Des problèmes d'infiltration et d'exfiltration suspectés ;- Un problème structurel suspecté ne relevant pas de l'exploitation (suite à sinistre, effondrement de chaussée…) ;- Une coordination avec un tiers, dans le cadre d'un projet de requalification de voirie (autres directions départementales, villes, EPT, RATP, SNCF, SGP…) ;- La planification de travaux d'investissement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734583
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734583
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 15:00
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques
Description : Ce lot porte sur l'identification des mauvais raccordements au réseau d'assainissement départemental en zone séparative. Des investigations, appelées « enquêtes à la parcelle », sont réalisées sur des secteurs programmés par l'acheteur. Le Département doit respecter plusieurs obligations réglementaires. Il s'agit notamment d'atteindre le bon état ou le bon potentiel des masses d'eau d'ici 2027, conformément à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Il doit aussi assurer la conformité du système de collecte, tant en temps sec qu'en temps de pluie, selon la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). Enfin, les objectifs relatifs à la qualité des eaux de baignade en Seine s'ajoutent désormais à ces exigences. Parallèlement, en zone unitaire, dans le cadre de projets de réhabilitation des réseaux et des branchements associés, il est nécessaire d'identifier les branchements non actifs afin d'optimiser les coûts des travaux. Bien que cette mission soit réalisée par la régie branchement, dans le cadre d'opérations complexes, cette prestation dite « enquête simplifiée » sera intégrée au périmètre de ce marché. Le présent lot comprend les prestations suivantes :- l'enquête à la parcelle ;- l'établissement d'un rapport de visite individuel propre à chaque parcelle ;- l'établissement d'un rapport de synthèse regroupant l'ensemble des conformités et non-conformités identifiées ;- l'intégration de ces informations dans la base de données de la DEA via un masque de saisie fourni par la maîtrise d'ouvrage ;- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, le suivi et la clôture d'une opération groupée de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734583
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734583
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 15:00
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 42F725C2-D8A0-DB39-BC7F307A1F277F0A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 42F725E5-D0DF-8316-49C0E685EC6533BB
Adresse postale : 46 rue de Proudhon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143939393
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 42F725F6-D754-D90B-E5745445F220F8CC
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 42F72606-ACBB-519F-F273BB37350C8622
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b270fd59-c600-4a08-b0b2-a02e782291ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025