Marché global de performance énergétique relatif à la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur 55 sites du patrimoine

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-121875


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance énergétique relatif à la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur 55 sites du patrimoine de la ville de Noisy-le-Grand
Description : Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble de bâtiments situés sur le patrimoine de la ville de Noisy-le-Grand. Il est défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché concerne 55 sites publics, soit environ 155 000 m², les autres sites étant soit alimentés par l'énergie électrique seule soit la chaufferie biomasse municipale. Le marché comporte deux types de prestations : - La conception-réalisation de travaux - L'exploitation-maintenance des bâtiments. L'objet des prestations conception-réalisation de travaux, est la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique par la réalisation de travaux. Ces prestations concernent sur une partie des bâtiments objets du présent contrat et constituant le groupe A (liste des bâtiments figurant dans la pièce B1_Programme général). Pour ces prestations, une démarche de Commissionnement est attendue. Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est estimé à 19,97 millions d'euros HT (coût opération - valeur 2025) dont provision amiante et P5. Les prestations de conception-réalisation démarreront dès la réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage pour une durée maximale de quarante-quatre (44) mois maximum. Les prestations conception-réalisation s'achèveront à la date effective de réception de la totalité des actions de rénovation. L'objet des prestations d'exploitation-maintenance des ouvrages comprend : - le volet P2 (entretien-maintenance services), - le volet P3 (gros entretien renouvellement), - le volet P5 (Remplacement et réparation des Installations Techniques), - le Management énergétique de l'Exploitation. - la Sensibilisation des occupants et agents sur Site Tous les bâtiments dans l'objet du présent marché sont concernés par les prestations d'exploitation-maintenance. Le montant prévisionnel maximal des prestations d'exploitation-maintenance est estimé à 7.44 millions d'euros HT (coût opération - valeur 2025). Les prestations d'exploitation-maintenance démarreront à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service particulier de démarrage des prestations d'exploitation-maintenance. Les prestations se réaliseront en dix (10) ans maximum et s'achèveront à la fin du marché ou de l'année de garantie de parfait achèvement pour les prestations concernées. Le montant prévisionnel maximum global du marché, est établi à 27 410 000 Euros HT, y compris le montant maximum des prestations à bons de commande. Ce montant correspond à l'ensemble des prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance (P2, P3, P5), hors CEE. Le montant maximum des prestations à bons de commande est fixé à 1 300 0000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage à garantir, pour l'ensemble des bâtiments intégrés au présent MGP, un objectif global de performance en termes d'économie d'énergie finale sur l'ensemble du périmètre, évalué et fixé par les pièces du marché et le candidat. Pour rappel, les objectifs minimaux résultant du projet RECITAL BY NOISY sont : - 30% d'économie d'énergie finale pour les bâtiments du groupe A grâce à des travaux relevant des prestations de conception-réalisation - 10% d'économie d'énergie finale pour les bâtiments du groupe B soumis à de menus travaux au titre de l'exploitation-maintenance - 10% d'économie d'énergie finale pour tous les bâtiments par l'adaptation des usages des occupants des sites La situation de référence initiale serra établie sur la base des consommations énergétiques de l'année 2024. Elle permettra aux candidats de formaliser leur offre et leur engagement performanciel. Les candidats sont informés que, conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique, le titulaire devra s'engager à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/ CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises) ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché. Il fait l'objet d'un critère d'analyse conformément à l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : b34c0f74-304c-4786-a9a7-7d47a02ec48d
Identifiant interne : 2025_020
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif en deux (2) tours, conformément aux articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-6, et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle le Pouvoir Adjudicateur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les candidats au dialogue sont invités à remettre une offre. La procédure de dialogue compétitif est particulièrement pertinente en matière de contrat de performance énergétique. En effet, le meilleur moyen de convenir du bon niveau de réduction des consommations d'énergie et des bons choix techniques est d'arbitrer entre différents scénarios, de dialoguer et de choisir ou non de s'engager dans une réduction volontariste, le point d'économie supplémentaire pouvant avoir un coût marginal sensiblement supérieur au coût moyen. Il est précisé à titre indicatif que la procédure est une procédure restreinte qui se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le règlement de consultation : - une phase de sélection des candidatures ; - une phase d'offres initiales ; - une phase de dialogue ; - une phase d'offres finales ; - le cas échéant, une mise au point du Marché avec le titulaire pressenti. En conséquence, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à dialoguer avec le pouvoir adjudicateur et à remettre une offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A/ Une visite sera obligatoire pour les candidats retenus à l'issue de la phase candidatures et autorisés à participer au dialogue. Les informations seront communiquées aux candidats retenus en temps voulu. B/ Conformément à l'article R. 2161-31 du Code de la commande publique, il est prévu, au profit des participants du dialogue, une prime forfaitaire et non révisable de 200 000 Euros HT, par candidat non retenu, pour l'indemnisation niveau APS+. Elle sera versée à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre initiale et une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. La répartition de la prime entre les différents cotraitants devra être indiquée dans l'offre. Le montant de cette prime est décomposé de la façon suivante : - 40% du montant de la prime pour les candidats ayant remis une proposition initiale - 70% du montant de la prime pour les candidats ayant remis une proposition intermédiaire ; - 100% du montant de la prime pour l'offre finale. Le montant de la prime pourra être réduit ou non versé dans le cas où la qualité des offres serait insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre finale inappropriée, irrégulière ou inacceptable dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance énergétique relatif à la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur 55 sites du patrimoine de la ville de Noisy-le-Grand
Description : Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble de bâtiments situés sur le patrimoine de la ville de Noisy-le-Grand. Il est défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025_020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 117 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/ Composition équipe - Forme groupement : Le candidat devra disposer d'1 équipe pluridisciplinaire dont compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes : - Une compétence d'architecture (notamment pour les projets de réhabilitation touchant l'enveloppe du bâtiment et les autorisations administratives) - Les compétences d'ingénierie suivantes : *BET Thermique et performance énergétique *BET Fluides (CVC, Electricité CFO/Cfa) et photovoltaïque *GTB ; - Une compétence pour l'économie de la construction - Les compétences pour la réalisation de travaux suivantes : * Travaux de rénovation CVC, * Travaux de rénovation électricité CFO/CFa * Travaux de mise en place de GTB * Travaux de rénovation de l'enveloppe * Travaux de mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques - Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC, CFO/Cfa, GTB et photovoltaïque - Une compétence PMV - Une compétence de Commissionnement - Une compétence d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - Une compétence pour les actions de formation et sensibilisation. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée, en présentant, seuls (candidat individuel) ou en groupement d'entreprises avec mandataire (groupement candidat), au moins l'ensemble des compétences minimales requises. La preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature par tous moyens. Toute candidature ne présentant pas l'ensemble de ces compétences minimales sera rejetée. Afin de garantir la bonne coordination des différentes phases du marché, il est souhaité, sans que cela constitue une condition de recevabilité de la candidature, que le mandataire du groupement soit : - Pour prestations de Conception-Réalisation, l'entreprise générale ou l'entreprise principale ayant à sa charge la part la plus importante des travaux ; - Pour prestations Exploitation-Maintenance, à l'issue de l'année de parfait achèvement et jusqu'à fin du marché, l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance. Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ses capacités doit être apportée dans la candidature. Il est expressément rappelé aux candidats que le marché, nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Conformément à l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique uniquement aux compétences suivantes : - BET thermique et performance énergétique - BET Fluides (CVC, Electricité CFO/Cfa) et photovoltaïque - Travaux en rénovation énergétique fluides - Exploitation maintenance CVC, CFO/CFa et GTB - Mesure et vérification de la performance - PMV Conformément à l'article R.2171-23 du Code commande publique, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, les candidats s'engagent à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au minimum 20% du montant prévisionnel du marché. L'intégration de ces entreprises en tant que cotraitants doit être faite lors de la remise de la candidature. Dans le cas contraire, cette intégration devra être faite par la voie de la sous-traitance, soit lors de la remise de la candidature, soit lors de la remise de l'offre ou bien lors de l'exécution du marché. B/ Présentation des candidatures : 1. Une lettre de candidature (DC1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis mentionnant la personne ayant pouvoir, accompagné le cas échéant des délégations de pouvoir). En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement. 2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; 3. Le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement (DC4) d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-12 du Code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs (en fournissant les documents de capacités nécessaires) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché (notamment attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs). Le candidat doit également fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société sous-traitante. 4. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. 5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le PA éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat inférieur à en moyenne deux fois le montant du marché H.T sur les trois dernières années (2022 - 2023 - 2024). Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement. 6. La description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 7. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 8. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. 9. Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes. 10. Des certificats de qualification professionnelle (Qualibat, OPQBI ou équivalent) établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, le PA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La liste des certificats de qualifications professionnelles pris en compte figure à l'article 14 du RC. Liste non exhaustive et tout moyen de preuve équivalent, y compris certificats délivrés par des organismes établis dans d'autres États membres, sera accepté. 11. Les références demandées ci-dessous, limitée à 11 et qui constitueront des indicateurs permettant au MO d'établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats : - 3 références bureau d'études énergétique-fluides-thermique dont une au moins sur un projet de réhabilitation globale avec engagement de performance énergétique réel, en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 3 références de réalisation de travaux de rénovation énergétique fluides (CVC et CFo/Cfa dont une au moins incluant la mise en oeuvre d'une GTB et une incluant la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques) en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 1 référence de réalisation de travaux de rénovation énergétique de l'enveloppe ou globale avec engagement de performance énergétique réel (façade, isolation des parois, menuiseries extérieure avec ou sans travaux CVC et CFo/Cfa) en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 1 référence architecte sur un projet de rénovation énergétique globale d'un groupe scolaire en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 3 références exploitation-maintenance (CVC, CFO/Cfa, GTB et photovoltaïque) dont une au moins sur un projet avec engagement de performance énergétique réel, en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevée ou en cours, sur les 5 dernières années. Le candidat utilisera les cadres de réponses (annexes au RC) pour présenter ses capacités techniques et professionnelles, ainsi que ses références. Après avoir vérifié les conditions de recevabilité de chaque candidature (compétences obligatoires et niveau minimum de CA), le PA procédera à une sélection des candidats au regard des critères objectifs suivants : - 30 % : capacités professionnelles et techniques du groupement - 70 % : qualité des références Pour plus de détail Cf. article 4.5 RC. L'utilisation du formulaire DUME est autorisé Cf. article 4.3 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de performance énergétique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de conception et réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation des prestations et du groupement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations d'exploitation-maintenance
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Part du marché réservée aux PME et artisans
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916858&orgAcronyme=e9l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916858&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-le-Grand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145925813
Adresse internet : https://www.noisylegrand.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 650b08ed-a0a6-457d-a451-176b7513a591 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025