Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-122996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant, frais de parking et de péage
Description : Le marché a pour objet d'assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes accréditives, y compris l'accès à des parcs de stationnement selon les options activées. Par ailleurs, le marché prévoit la dotation de badges de télépéage pour équipement des véhicules en fonction de leur autorisation de déplacement.
Identifiant de la procédure : 2912e6f7-6137-4030-b275-c1f5722a686e
Identifiant interne : 2025-34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées concernant les fonctionnalités des cartes magnétiques et badges dévolus au marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant, frais de parking et de péage
Description : Le marché a pour objet d'assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes accréditives, y compris l'accès à des parcs de stationnement selon les options activées. Par ailleurs, le marché prévoit la dotation de badges de télépéage pour équipement des véhicules en fonction de leur autorisation de déplacement.
Identifiant interne : 2025-34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché pourra être reconduit 3 fois, de façon tacite et pour une durée de 12 mois à chaque fois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - 50% o Sous critère n° 1 : Remise appliquée à la fourniture des carburants - 40 Points Note obtenue au moyen de la formule suivante : (prix le plus bas / prix de l'offre) x 40 o Sous critère n° 2 : Tarification des services associés aux cartes accréditives - 10 Points Note obtenue au moyen de la formule suivante : (prix le plus bas / prix de l'offre) x 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EjfktI6N12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EjfktI6N12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Mairie de Clichy-sous-Bois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d'enregistrement : 21930014200011
Adresse postale : Place du 11 Novembre 1918
Ville : Clichy sous bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M Margoum Ali - Achats Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141703644
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EjfktI6N12
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7baa418-c314-4bf1-901b-b46e7863cbf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 16:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
