Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Plaine Commune Développement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT-DENIS LA PLAINE
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923479&orgAcronyme=d5g
Identifiant interne de la consultation : 6018_MODIF_ETUDE_IMPACT_PLEYEL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucile INK
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0788262497
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont définies dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont définies dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont définies dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MODIFICATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA ZAC COEUR PLEYEL - ST DENIS ET MISE À JOUR DES ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ASSOCIÉES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la modification de l?étude d?impact de la ZAC C?ur Pleyel - St Denis et mise à jour des études environnementales associées.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions
des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code la commande publique.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Le marché est conclu à prix mixtes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix
unitaires exécutés par bons de commande ayant un montant maximum de 80 000 Euros HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de loffre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
o Présentation des enjeux, du contexte, compréhension de la mission : 20%
o Lorganisation de léquipe : organisation, identité du référent, qualifications de
chaque intervenants (profils et liste de références) et les tâches dévolues par
intervenants/structures (répartition des tâches et précision des temps passés) :
60%
o Une description de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission
et le bon respect des délais, planning dexécution prévisionnel : 20%
2. Le prix des prestations : 40%, apprécié en fonction de la DPGF et dune simulation de
commande.
Des capacités minimums sont exigées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 23/10/2025
