date limite de candidature:11/12/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
téléphone du contact balisé:0238784030
qualifications professionnelles:CPV: 55241000 - Services de centres aérés, 85310000 - Services d'action sociale
ligne d'adresse du moa:Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 actions :
- Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement (lot 1)
- Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes (lot 2)
- Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)(lot 2).
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT par période pour les 2 lots
code postal du moa balisé:45058
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110501
libellé du lieu d'exécution balisé:Orléans
libellé du contact balisé:Le President
ville du moa balisée:Orléans
renseignements complémentaires:Visite facultative
raison sociale du moa balisée:Orléans Métropole
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; La valeur technique est appréciée au regard du Cmt -Ss-critère 1 : Qualité des projets d'intervention apprécié au regard de la partie A du Cmt(30 %) -Ss-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard de la partie B du Cmt (20 %) -Sous-critère 3 : Qualités environnementales (et sociales pour le lot 2) du projet apprécié au regard des parties A et C du Cmt (10 %) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Coût ; Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
objet du marché:Animations socio-éducatives et accompagnement social à destination des gens du voyage (2 lots)
texte du lot:Accompagnement socio-éducatif et social à destination des jeunes et des adultes - 1 - Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes - 2 - Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux) - CPV: 55241000 85310000
texte du lot:Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement - Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement - CPV: 55241000 85310000
Référence Marché:M26A0191
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110501 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :45.
Annonce no26-110501.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Animations socio-éducatives et accompagnement social à destination des gens du voyage (2 lots)
Description:La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 actions : -Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement (lot 1) -Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes (lot 2) -Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)(lot 2). Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT par période pour les 2 lots
Identifiant de la procédure:a11ac6ed-7d40-4227-8e81-82d0a865bfb0
Identifiant interne:M26A0191.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85310000Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire(cpv):55241000Services de centres aérés
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:136,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => L'Estimation indiquée concerne les 2 lots pour la première période => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Visite facultative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement
Description:Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85310000Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire(cpv):85310000Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire(cpv):55241000Services de centres aérés
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Aire d'accueil d'Orléans La Source - 2374 avenue de La Pomme de Pin
Ville:Orléans
Code postal:45100
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. => Durée : la date indiquée dans l'Aapc est une date approximative de début des prestations. => Estimation par période : 75 900 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique est appréciée au regard du Cmt -Ss-critère 1 : Qualité des projets d'intervention apprécié au regard de la partie A du Cmt(30 %) -Ss-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard de la partie B du Cmt (20 %) -Sous-critère 3 : Qualités environnementales (et sociales pour le lot 2) du projet apprécié au regard des parties A et C du Cmt (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Coût
Description:Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902781.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902781.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours:Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie de Orléans et Orléans Métropole
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Accompagnement socio-éducatif et social à destination des jeunes et des adultes
Description:1 - Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes - 2 - Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85310000Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire(cpv):55241000Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire(cpv):55241000Services de centres aérés
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Aire d'accueil d'Orléans La Source - 2374 avenue de La Pomme de Pin
Ville:Orléans
Code postal:45100
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. => Durée : la date indiquée dans l'Aapc est une date approximative de début des prestations. => Estimation par période : 60 100 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique est appréciée au regard du Cmt -Ss-critère 1 : Qualité des projets d'intervention apprécié au regard de la partie A du Cmt(30 %) -Ss-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard de la partie B du Cmt (20 %) -Sous-critère 3 : Qualités environnementales (et sociales pour le lot 2) du projet apprécié au regard des parties A et C du Cmt (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Coût
Description:Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902781.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902781.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours:Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie de Orléans et Orléans Métropole
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4CA81A9A-AE72-69CF-FF8C32D1D5DCE81B
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement:17224.
Adresse postale:Espace Saint Marc5 place du 6 juin 1944, Cs 95801.
Ville:Orléans
Code postal:45058.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Point de contact:Le President
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238784030
Adresse internet:http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur:http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie de Orléans et Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement:4CA81ABB-FD78-7647-D4E5E215173BBD74.
Adresse postale:Place de l'Etape
Ville:Orleans
Code postal:45040
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Point de contact:Service des Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:4CA81ACB-A12A-87FE-A9F8F693031359FF
Adresse postale:28 rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ad7a1e4f-543b-4356-b522-60fd4842c4f8-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026