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Concession d'aménagement du site du Val-Ouest

Client : Ville d'Orléans

Avis N° : AO-1619-2265

  • 45 - Orléans
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

ORLEANS.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Ville d'Orléans, Centre municipal, Direction de la Commande Publique, place de l'Etape, 45040, Orléans Cedex 1, F,
courriel : [email protected], Code Nuts : FR246.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Adresse du profil acheteur :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) : Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

-  par voie électronique via :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
-  à l'adresse suivante : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, place de l'Etape, 45040, Orléans Cedex 1, F,
adresse internet :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm,
adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement Val Ouest (45).


Numéro de référence : CA2016002.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire : DA30
II.1.3) Type de marché : Travaux


II.1.4) Description succincte : La Ville d'Orléans a décidé d'aménager le site Val Ouest et de confier à un tiers la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement en concluant un traité de concession dans le cadre des articles L300-4 et suivants, R300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Conformément au décret du 1er février 2016, l'autorité concédante a décidé de limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre (minimum 2 - maximum 5). Le projet est situé en rive gauche de la Loire et en limite de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Le périmètre de réflexion s'étend sur 41,7 hectares. Il est envisagé la réalisation d'un nouveau quartier à dominante résidentielle (surface de plancher envisagé : 56 000 m2) dans l'optique d'un urbanisme résilient au risque d'inondation. Le projet prendra en compte la question de l'inondabilité en respectant les contraintes du PPRI autorisant la construction sur ce site sous certaines conditions ainsi que l'existence de risques karstiques.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 15 000 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Etude, Travaux de viabilité
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire : DA30
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR246.
Lieu principal d'exécution : Site Val Ouest (Orléans - 45) : Rive gauche de la Loire, en limite de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
II.2.4) Description des prestations : Les missions sont définies à l'art. 2 du RC, elles portent notamment sur : achat du foncier nécessaire à la réalisation des espaces publics, réalisation d'études, maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la zone, commercialisation des terrains, financement de l'opération, gestion et coordination de l'opération, etc.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures et d'analyse des offres sont fixés à l'art. 4 du RC.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

-  Une lettre de candidature
-  Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. Une note de présentation de la Société [extrait Kbis, statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité, .]. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Néant.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27 mai 2016 - 12:00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : La durée de la concession indiquée est donnée à titre indicatif (durée prévisionnelle). Les contenu et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixés dans le règlement de consultation. Remise des offres par voie électronique et renseignements complémentaires :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. La transmission de questions ou offres par mail n'est pas autorisée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, F, Tél. : (+33) 2 38 77 59 00, courriel : [email protected],
Fax : (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F,
Tél. : (+33) 2 38 77 59 00,
courriel : [email protected],
Fax : (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2016.

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