Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-75871
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats, Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497135790
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Attestation d'assurance RC: Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références Services : Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : se référer au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Epandage et suivi agronomique du compost de boues issues des STEP du Haut Pays
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les boues d'épuration des STEP concernées sont celles de VALDEBLORE et d'ISOLA 2000. Ces dernières sont associées à des déchets verts pour fabrication d'un compost et destinées à être épandues sur les domaines skiables des communes de VALDEBLORE et d'ISOLA.
Lieu principal d'exécution du marché : Valdeblore et Isola 2000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: Suivi agronomique des épandages du compost de boues issues des STEP de VALDEBLORE et d'ISOLA 2000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : VALDEBORE et ISOLA 2000 -
Description du lot : Lot n°2 : Prestation d'épandage du compost des boues de stations d'épuration
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513800
Lieu d'exécution du lot : VALDEBLORE ET ISOLA 2000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum (propre à chaque lot) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
