web.2067.3
SEMEC - Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
jeudi 17 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 novembre 2026
Relance du lot no 3 - Prestations cynotechniques de détection d'explosifs - du marché intitulé "Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC".
26/13
Procédure Adaptée Ouverte
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06) CS 30051.
AVIS DE MARCHÉ
06414 Cannes Cedex
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime assoupli.
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance du lot no 3 -Prestations cynotechniques de détection d'explosifs -du marché relatif aux "Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC".
Description: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
Identifiant interne: 26/13.
Type de Procédure: Ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2o, R. 2123-1-3o, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique (marché public relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79710000. 79714000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords.
Ville: Cannes.
Code postal: 06400.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 341905 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1o, R. 2162-1, R. 2162-2 -alinéa 2, R. 2162-4-2o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un
accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Le présent marché est conclu pour une période
initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. La date prévisionnelle de notification du
marché est fin janvier 2027. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Les prestations débuteront à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 137 000 euros HT pour la première période, puis de 150 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction d'un an. Les prix sont fermes du début d'exécution du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont ensuite révisables annuellement à compter du 1er janvier 2028, selon les
modalités définies dans les pièces contractuelles du marché. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre
indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée totale du marché (près de 4 ans). La valeur estimée est un montant indicatif. Prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités effectives.
Informations complémentaires de la procédure: Les prestations sont découpées en trois lots traités par marchés séparés. Seul le lot no 3 -Prestations cynotechniques de détection d'explosifs -fait l'objet, à la suite de sa déclaration sans suite, de la
présente consultation. Précisions sur les critères d'attribution des offres du présent avis : les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1o, R. 2162-1, R. 2162-2 -alinéa 2, R. 2162-4-2o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un
accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Le présent marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. La date prévisionnelle de notification du
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marché est fin janvier 2027. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Les prestations débuteront à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 137 000 euros HT pour la première période, puis de 150 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction d'un an. Les prix sont fermes du début d'exécution du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont ensuite
révisables annuellement à compter du 1er janvier 2028, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles du marché. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée totale du marché (près de 4 ans). La valeur estimée est un montant indicatif. Prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux
quantités effectives.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des
informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 26/13.
Titre: Lot no 3 -prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
Description: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs. Le lot no 3 concerne les prestations d'agents conducteurs de
chiens d'intervention pour la détection d'explosifs, portant notamment sur l'inspection avant l'ouverture d'un espace aux
visiteurs, la levée de doute en cas de sac ou d'effet personnel signalé comme abandonné, l'inspection d'un véhicule avant
autorisation d'accès au site, l'inspection des bagageries/coffres de véhicules/colis livrés durant un événement
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79710000. 79714000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords.
Ville: Cannes.
Code Postal: 06400.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 341905 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 587000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Le présent marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.
décembre 2027. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne
puisse excéder le 31 décembre 2030.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la SEMEC pourra
passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de réaliser des
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prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial au titulaire.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations attendues et références.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
Critère Qualité :
Description : Organisation déployée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Démarche qualité, sécurité, santé au travail et environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/12/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Arrangements financiers : Pas de versement d'avance. Conformément à l'article R. 2192-11-2o du Code de la commande
publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder
soixante jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre
formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant
l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires
sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMEC -Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 38315023200015.
Adresse postale : Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051.
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Adresse postale : Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051. Ville : Cannes Cedex.
Code postal : 06414.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service des Marchés.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492998400.
Adresse internet: https://www.palaisdesfestivals.com.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17130111200770.
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran.
Ville : Marseille Cedex 06.
Code postal : 12281.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Greffe du tribunal.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 491155050.
Télécopieur: +33 491544290.
Adresse internet: https://www.justice.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :c8d8d570-3aca-4c6f-974c-d32a628f468a
Type de formulaire: directive générale.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime assoupli.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2026 à 17:09.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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