Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code Postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676262
Identifiant interne de la consultation : 25SGOH01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 août 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACTUALISATION PÉRIODIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS - BARRAGE DE LA ROUVIÈRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation fera l'objet d'un « marché composite » comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « Accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- de prix forfaitaire(s) pour la partie "marché ordinaire" ;
- de prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande".
Le présent marché a pour objet l'actualisation périodique de l'étude de dangers du barrage de La Rouvière, de classe B, en application de l'article R. 214-117-II du Code de l'Environnement
Mots descripteurs : Barrage , Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Bragassargues et de Quissac 30260 - Bragassargues
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de du marché composite.
Pour la partie marché ordinaire, les prestations sont réparties en 4 phases (Cf CCAP Art 1.2)
Le marché composite est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 ans à compter de la date de notification du marché. (Cf CCAP Art 6.1)
Date d'envoi du présent avis : 04/07/2025
