Réalisation d'une étude écologique, étude paysagère, étude hydraulique et d'une étude d'impact

Durée du marché : 18 mois
Nombre et consistance des lots : Marché à lot multiple

Modalités d'attribution : Critères d'attribution du marché :
- 5 % pour le planning prévisionnel des inventaires zones humides ;
- 20 % pour les plannings prévisionnels de remises des livrables ;
- 25 % pour la qualité technique de l'Offre ;
- 25 % pour les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et
l'expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la
mission (l'internalisation des prestations sera valorisée) ;
- 25 % sur le prix.
Critères de sélection : Réalisation d'études écologique, paysagère, hydraulique et d'une étude d'impact pour le projet solaire
des Salles-Lavauguyon situé sur la commune Les Salles-Lavauguyon en Haute-Vienne (87) sur une zone
d'environ 122 hectares.
Chacune des études correspond à un lot. Il est possible de candidater à un ou plusieurs lots.
L'étude écologique devra comprendre :
- une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels,
faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
- une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs
et pédologiques définis dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles
L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement) et selon les précisions d'application de
cet arrêté visées dansl'arrêt du Conseil d'Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique
ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
- la réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 ;
- une conclusion relative aux espèces protégées.
L'étude écologique sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide...), évaluation du
contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique
(dont Trames vertes et bleues),
- Phase 2 : Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet),
- Phase 3 : Rédaction de l'état initial écologique.
o Phase 3.1 : Description du contexte écologique,
o Phase 3.2 : Méthodologies d'inventaire, auteurs de l'étude et limites,
o Phase 3.3 : Etat initial écologique : résultat des inventaires de terrain, description des
taxons et de leur statut de protection et état de conservation ; identification des zones
humides éventuelles,
o Phase 3.4 : Enjeux et recommandations.
- Phase 4 : Rédaction de l'étude d'impact écologique
o Phase 4.1 : Incidences brutes du projet éolien et effets cumulés,
o Phase 4.2 : Mesures d'évitement, mesures de réduction et éventuellement mesures
d'accompagnement ; synthèse des incidences résiduelles.
o Phase 4.3 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi
des mesures mise en place et de leur efficacité et coût.
o Phase 4.4 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
o Phase 4.5 : Evolution probable de l'environnement, avec et sans mise en oeuvre du
projet.
- Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction d'espèces
protégées et/ou de leur habitat,
- Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et
limites (au titre de l'article R. 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de l'environnement).
L'étude d'ouvrage hydraulique comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : analyse du fonctionnement hydraulique actuel ;
- Phase 2 : analyse des impacts, et au besoin, dimensionnement des ouvrages de gestion des
eaux.
Date limite :
Renseignements divers : Modalité de réception du DCE: par courriel à [email protected] et [email protected]
Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées aux contacts
indiqués en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de
publication de cette consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le plus tôt possible