Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/427189-2025/html
427189-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
427189-2025
427189-2025 - Mise en concurrence
France Machines diverses à usage spécifique FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA MARCOULE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Description : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Identifiant de la procédure : a989b9f0-339d-48a2-a5b6-bcd8e5fbd638
Identifiant interne : 2025-C-00032
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption : Corruption
Concordat :
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude : Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité : Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs dexclusion purement nationaux : Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable dune faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation dactivités :
Paiement dimpôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Description : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Marcoule
Ville : Bagnols-sur-Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : ateliersProteges
Critère :
Type : Autre
Description : emploisProteges
Critère :
Type : Autre
Description : ateliersProteges
Critère :
Type : Autre
Description : emploisProteges
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description : L adéquation de l organisation opérationnelle
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 50,00
Critère:
Type: Coût
Description : démonstration de la compréhension du besoin technique
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 25,00
Critère:
Type: Coût
Description : pertinence du délai et du planning d'execution
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA MARCOULE
Organisation qui traite les offres : CEA MARCOULE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA MARCOULE
Numéro denregistrement : 77568501900587
Adresse postale : Centre CEA Marcoule BP 17171
Ville : Chusclan
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466791716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro denregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a05bc0f1-fd16-49b1-a3c0-492a0310f1cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 01/07/2025 08:21:31 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 427189-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025