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423653-2025
423653-2025 - Mise en concurrence
France – Appareils de spectroscopie – Fourniture d’un système d’imagerie en champ proche optique pour le compte du CEMES-CNRS
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d’un système d’imagerie en champ proche optique pour le compte du CEMES-CNRS
Description : La consultation a pour objet la fourniture d’un système d’imagerie en champ proche optique pour le compte du CEMES-CNRS. Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : La tranche ferme correspond à : Fourniture d’un système d’imagerie en champ proche optique pour la gamme du visible compatible avec une utilisation dans l’infrarouge, la tranche optionnelle N°1 correspond à : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un système de détection et source laser pour l’infrarouge et sa garantie, la tranche optionnelle N°2 correspond à : Extension de garantie du système d’imagerie en champ proche optique et du système de détection et source laser pour l’infrarouge d’une durée d’un an, la tranche optionnelle N°3 correspond à : Extension de garantie du système d’imagerie en champ proche optique et du système de détection et source laser pour l’infrarouge d’une durée de 2 ans. Une variante est autorisée sans être nécessairement accompagnées d'une offre de base : Le candidat peut fournir un, quelques ou tous les matériels en reconditionné (cf. article IV RC n°25210) Le spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25212. Le présent achat s’inscrit dans le projet CPER QuET et la dynamique de fédération de la communauté occitane dans le domaine des technologies quantiques.
Identifiant de la procédure : 81aa3214-ece7-4554-a882-d44132dc2f22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33114000 Appareils de spectroscopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38634000 Microscopes optiques, 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'Elaboration de Matériaux et d'Etudes Structurale (CEMES) 29 rue Jeanne Marvig BP94347
Ville : TOULOUSE CEDEX 9
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Pour la tranche ferme et tranche optionnelle n°1 : avance de 5%(10% si PME / TPE) ou 35% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande, pas d'acompte, paiement du solde à l'admission définitive. Pour la tranche optionnelle n°2 et n°3 : Pas d'avance, ni d'acompte. Paiement annuel terme à échoir. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d’un système d’imagerie en champ proche optique pour le compte du CEMES-CNRS
Description : La consultation a pour objet la fourniture d’un système d’imagerie en champ proche optique pour le compte du CEMES-CNRS. Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : La tranche ferme correspond à : Fourniture d’un système d’imagerie en champ proche optique pour la gamme du visible compatible avec une utilisation dans l’infrarouge, la tranche optionnelle N°1 correspond à : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un système de détection et source laser pour l’infrarouge et sa garantie, la tranche optionnelle N°2 correspond à : Extension de garantie du système d’imagerie en champ proche optique et du système de détection et source laser pour l’infrarouge d’une durée d’un an, la tranche optionnelle N°3 correspond à : Extension de garantie du système d’imagerie en champ proche optique et du système de détection et source laser pour l’infrarouge d’une durée de 2 ans. Une variante est autorisée sans être nécessairement accompagnées d'une offre de base : Le candidat peut fournir un, quelques ou tous les matériels en reconditionné (cf. article IV RC n°25210) Le spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25212. Le présent achat s’inscrit dans le projet CPER QuET et la dynamique de fédération de la communauté occitane dans le domaine des technologies quantiques.
Identifiant interne : 25.14.023
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33114000 Appareils de spectroscopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai, 38634000 Microscopes optiques
Options :
Description des options : La tranche optionnelle N°1 correspond à : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un système de détection et source laser pour l’infrarouge et sa garantie, la tranche optionnelle N°2 correspond à : Extension de garantie du système d’imagerie en champ proche optique et du système de détection et source laser pour l’infrarouge d’une durée d’un an, la tranche optionnelle N°3 correspond à : Extension de garantie du système d’imagerie en champ proche optique et du système de détection et source laser pour l’infrarouge d’une durée de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 rue Jeanne Marvig
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La durée indiquée est le délai global d'exécution maximum de la tranche ferme. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802193&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale ou en mains propres au CNR - Délégation régionale Occitanie Ouest dans les conditions indiquées à l'article X du RC n°25210. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pas de visite de site.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n° 1 : Performance technique de l'offre (40 points)
Description : décomposée comme suit : Sous-critère n°1 : Appréciation de la résolution spatiale de la mesure en champ proche optique (20 points), Sous-critère n° 2 : Appréciation de la sensibilité et gamme de fréquence du détecteur visible et Infrarouge (20 points), Sous-critère n° 3 : Appréciation de la course des nano-positionneurs (15 points), Sous-critère n° 4 : Appréciation de la facilité pour changer de gamme spectrale d’utilisation du visible à l’infrarouge (15 points), Sous-critère n° 5 : Appréciation de la stabilité de l’alignement optique durant la procédure de changement d’échantillon (15 points), Sous-critère n° 6 : Appréciation de l’offre logicielle, facilité d’interfaçage (software développement kit), facilité d’utilisation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère n° 2 : Prix (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n° 3 : Performance environnementale (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n° 4 : Délai global d'exécution (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n° 5 : Appréciation de l’offre en matière de garantie et service après-vente (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802193&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011). Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802193&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Si le titulaire souhaite une avance de 35%
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Département : 31
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802193&orgAcronyme=f2h
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aff1589b-c398-45dc-95fe-1531302e6807 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 11:59:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 423653-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025
