Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-71240
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300064300045
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25I010FA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Tout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l'article 1.4.2 du présent Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations équivalentes pour les missions suivantes :
Etablissement et suivi de dossier d'autorisation réglementaire équivalentes et de complexité similaires (en termes de montant des travaux) et de typologie (station d'épuration supérieur ou égal à 25 000 EH) similaires,
Etudes d'impact sonore et olfactif de station d'épuration,
Caractérisation qualitatives et quantitatives de cours d'eau avec définition de niveau de rejet,
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de la station d'épuration intercommunale de Buffalon y compris canalisation de transfert. ETUDE ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole souhaite lancer une consultation pour les études et procédures réglementaires en lien avec la construction de la station d'épuration intercommunale et des réseaux de transfert du système d'assainissement dit « du Buffalon ».
Le présent marché a pour finalité de mener les missions suivantes :
Dossier d'Autorisation Environnementale - Tranche ferme :
Etude et cadrage préalable
Demande d'examen au cas par cas préalable à Evaluation environnementale
Evaluation d'incidence environnementale
Dossier d'Autorisation environnementale Unique (DAEU)
Dossier d'Enquête Publique
Suivi de la procédure
Etude de caractérisation du milieu récepteur et définition du niveau de rejet - Tranche ferme
Etude ZRV (étude hydrogéologique et pédologique) - Tranche ferme
Evaluation Environnementale (étude d'impact) - Tranche optionnelle
Etude d'impact sonore - Tranche optionnelle
Etude d'impact odeur - Tranche optionnelle
Dossier de déclaration d'utilité publique - Tranche optionnelle
Etude hydraulique - Tranche optionnelle
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Le marché n'est pas alloti car il ne fait pas l'objet de prestations distinctes.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Définition des tranches: ce marché comprend une Tranche Ferme (divisée en 3 missions), ainsi que 5 Tranches Optionnelles.
Le marché n'est pas reconductible. Il est d'une durée ferme de 36 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de variantes.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Il est à noter qu'il n'y a pas de visite obligatoire; les entreprises pourront se rendre sur place si elles le souhaitent.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025
