Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-82442


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Description : Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Identifiant de la procédure : 57e1c39f-ab44-41cc-bd89-7562f9e64992
Identifiant interne : AOO25MA35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chalon sur Saone
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R21621 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum : SANS ; Montant maximum : 2 964 000Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Dans le cadre de l'article R21941 du code de la Commande publique, si l'acheteur souhaite exécuter la prestation « Retrait et recyclage de bacs » pour un nouveau quartier, il en informe le titulaire en lui donnant toute information utile à la réalisation de la nouvelle prestation. Pour fixer le prix de la nouvelle prestation, le titulaire établit un devis en s'appuyant sur le prix de la « ligne de prix poste technique N°3 Opération N°1 » du Bordereau des Prix et sur le nombre de bacs présents dans le quartier au prorata du nombre de bacs issus du quartier des Prés-Saint-Jean. Un avenant est conclu entre les parties pour formaliser cet ajout de prix. L'activation de cette clause de réexamen est à la discrétion du pouvoir adjudicateur. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel conformément aux articles L5511 et suivant du Code de Justice Administrative et R5511 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L55113 et suivants du Code de Justice Administrative et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,470,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,964,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MA35 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Description : Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Identifiant interne : AOO25MA35

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chalon sur Saone
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,470,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur : -Le montant du devis cadre A (70%) -Le montant du devis cadre B (30%) Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40%) jugée selon les sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Robustesse des bacs et solidité des collerettes jugées selon les échantillons (15%) -Sous critère 2 : Cohérence et optimisation du planning d'intervention proposé (15%) -Sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'objet du marché (25%) -Sous critère 4 : Lisibilité, clarté et cohérence de l'avis de passage et de la lettre d'information, jugée selon les modèles proposés (15%) -Sous critère 5 : Ergonomie, simplicité d'utilisation du logiciel de gestion de parc appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition (30%) d'une base test, avec lien et identifiant Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard du taux moyen de matières recyclées entrant dans la composition des bacs, jugée au regard des fiches techniques Toutes les informations sont disponibles dans le DCCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement : 24710058900099
Ville : Chalon sur Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e40322f-ae66-4270-abbf-1222e9cc4831 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025