Gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines

France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement
collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux
pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Description: Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux
pluviales urbaines, ainsi que la gestion et l'exploitation des STEP, sur le bassin épuratoire de Mâcon
Identifiant de la procédure: 8c67e0c7-63bf-4d61-84f2-31ead5b68dca
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est ouverte : il est attendu des opérateurs économiques
qu'ils remettent un dossier candidature et un dossier offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bassin épuratoire de Mâcon c'est-à-dire les communes de Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon,
Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly.
Ville: Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly.
Code postal: 71
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire, se référer au règlement de la consultation (article
10).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation mis en ligne est partiel en raison du poids trop important
des fichiers et de certaines données sensibles : se référer à l'article 3 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux
pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Description: Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux
pluviales urbaines, ainsi que la gestion et l'exploitation des STEP, sur le bassin épuratoire de Mâcon

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bassin épuratoire de Mâcon
Ville: Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly
Code postal: 71
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 30/06/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat sera notifié en début d'année 2027 afin de comprendre une période de
tuilage pour permettre au nouvel exploitant de préparer le début de l'exécution effective de sa mission au 1er juillet

2027. Jusqu'à cette date, le service reste géré par l'exploitant actuel, le délégataire entrant n'étant durant cette
période qu'en phase de préparation et d'observation ; la concomitance des deux exploitants est réglée par le contrat.
Les conditions de sélection de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Conditions économiques et financières d'exécution des services
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Innovation, développement durable et action sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères sont hiérarchisés par
ordre d'importance (Cf. règlement de la consultation).

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679063&orgAcronyme=x6v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679063&orgAcronyme=x6v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être engagés sont les suivants : - Référé
précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et
suivants R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la conclusion du contrat
dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois
à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles
L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux en
contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans
suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais
Beaujolais Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mâconnais Beaujolais Agglomération -
Organisation qui traite les offres: Mâconnais Beaujolais Agglomération -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0385210772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 94ad9316-8fb9-4553-9efa-5f5762fe2ba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français