Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-103530
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets non dangereux pour es établissements du GHT Saöne-et-Loire Bresse Morvan
Description : Gestion des déchets non dangereux pour es établissements du GHT Saöne-et-Loire Bresse Morvan lots 3 et 4
Identifiant de la procédure : b7ef6d57-7496-4c18-a0f8-d2324e538266
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une première consultation a été lancée (avis n°25-47513 du 27 avril 2025) par appel d'offres ouvert, en 6 lots. Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite. Seuls ces deux lots font à présent l'objet de l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0001
Titre : Gestion des déchets non dangereux pour le centre hospitalier de La Guiche
Description : Gestion des déchets non dangereux pour le centre hospitalier de La Guiche - lot 3
Identifiant interne : lot 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan lot 3
Description : Gestion des déchets non dangereux pour le CH de La Guiche
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La guiche
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre minimal ni maximal de participants. Critères de jugement des offres: voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée est de 5 ans afin de permettre l'amortissement des matériels
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative) Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif dans les 16 jours suivants la date d'envoi de la décision de rejet. Ce délai de 16 jours est réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Le référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 et R551-10 du Code de Justice Administrative) Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le tribunal administratif peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du Code de Justice Administrative. Le recours de plein contentieux Le recours de plein contentieux tel que défini dans l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 - Département du Tarn et Garonne, n°358994 - doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours contre une décision administrative (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) Ce recours peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme dans le cas d'une procédure déclarée infructueuse ou sans suite.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui traite les offres : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan lot 4
Description : gestion des déchets non dangereux du centre hospitalier d'Autun
Identifiant interne : lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Autun
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre minimal ni maximal de participants. Critères de jugement des offres: voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée est de 5 ans afin de permettre l'amortissement des matériels
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative) Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif dans les 16 jours suivants la date d'envoi de la décision de rejet. Ce délai de 16 jours est réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Le référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 et R551-10 du Code de Justice Administrative) Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le tribunal administratif peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du Code de Justice Administrative. Le recours de plein contentieux Le recours de plein contentieux tel que défini dans l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 - Département du Tarn et Garonne, n°358994 - doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours contre une décision administrative (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) Ce recours peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme dans le cas d'une procédure déclarée infructueuse ou sans suite.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Numéro d'enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : 4, Rue du Capitaine Drillien
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385910479
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900011
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d99ea9e7-7202-41b8-a81d-d39b868b6901 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
