Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-83974
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : CHALON SUR SAONE Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MA38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Pour le lot n°2, copie des autorisations administratives d'exercer pour l'entreprise et le dirigeant (décisions CNAPS ((Conseil national des activités privées de sécurité)) en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat,
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une piste de roller quad temporaire installée sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre des festivités de Noël 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 37416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une piste de roller quad temporaire installée sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre des festivités de Noël 2025. Marché décomposé en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou tous les lots.
- Le marché s'exécutera de sa date de notification au 7 janvier 2026. Les prestations commenceront le mardi 2 décembre 2025 et se termineront le mercredi 7 janvier 2026.
- Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon sur Saone
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Piste de roller quad complète comprenant les installations, l'exploitation, la gestion, la sonorisation et la mise en lumière. Le titulaire de ce lot sera rémunéré de 2 façons :
- A titre principal par un prix global et forfaitaire payé par le Grand Chalon,
- A titre secondaire par l'encaissement des recettes de la billetterie.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37416000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot n°2 : Prestation de gardiennage et de sécurité complète du site, des installations et des publics. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire pour la prestation de base.
Pour d'éventuelles prestations supplémentaires, la présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
- Montant minimum de commande : SANS ;
- Montant maximum de commande : 5 000euro(s) HT ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
-M. CHARLES (régisseur), par téléphone au 06.81.74.73.99 Ou de Mme. MOREAUX (Service communication) au 06. 88.10.85.18.
Les dates limites pour prendre rendez-vous et visiter sont indiquées dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot n°1 :
1. Prix jugé sur le montant total de la Décomposition du prix globale et forfaitaire : 50%
2. Pertinence des moyens humains et de l'organisation proposée pour la gestion et l'exploitation générale de la piste de roller quad, appréciée au regard des sous critères suivants : 25%
Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'accueil, l'encadrement des publics, l'encaissement et la gestion de la billetterie sur site, l'entretien des équipements, la gestion des flux, jugée sur la base de la réponse apportée au point 3 du poste n°1 du cadre de réponse : 50%
Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée au regard du planning prévisionnel de présence des agents, de la qualité des modes de réservation et de paiement mis à disposition du grand public, des groupes, des associations, des maisons de quartiers et centres de loisirs du Grand Chalon ainsi que du procédé de désinfection des équipements, jugé sur la base des réponses apportées aux points 4, 5 et 6 du poste 1 du cadre de réponse : 50%
3. Qualité du matériel et des équipements mis en oeuvre pour les postes 1 et 2, jugée sur la base des fiches techniques fournies en réponse au point 2 du poste 1 et au poste 2 du cadre de réponse : 20%
4. Pertinence de l'organisation déployée en termes de planning, de moyens humains et matériels pour la livraison, le déchargement, l'installation, et l'enlèvement de la structure complète (piste de roller et équipements associés, y compris sonorisation et lumière) jugée sur la base de la réponse apportée au point 1 du cadre de réponse : 5%
Lot n°2 :
1. Prix (70%) jugé au regard des sous-critères suivants :
-le montant total de la DPGF : 80%
-le montant total du devis cadre : 20%
2. Valeur technique (30%), appréciée au regard des sous critères suivants :
Sous critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition et des équipements des agents pour l'exécution de la prestation, jugée sur la base des réponses apportées aux points 1 et 3 du cadre de réponse : 50%
Sous critère 2 : Qualité de l'organisation proposée et du suivi des prestations, ainsi que de la réactivité en cas de besoins supplémentaires, jugée sur la base des réponses apportées aux points 2 et 4 du cadre de réponse : 50%
- Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA :
https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA25MA38
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025