date limite de candidature:18/12/2026 16:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 17:00
caractéristiques principales:Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales (4 lots). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot.
code postal du moa balisé:61017
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109075
ville du moa balisée:Alencon
téléphone du contact balisé:0233816000
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 44113320 - Enrobés routiers, 44113310 - Matériaux routiers enrobés, 44113610 - Bitume
libellé du lieu d'exécution balisé:Département de l'Orne
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental de l'Orne
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
critères d'attribution:Prix ; Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Qualité ; La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; La valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
siret du moa balisé:22610001400134
objet du marché:Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.
texte du lot:AID de la plaine d'Argentan et d'Alencon - Lot no2 - AID de la plaine d'Argentan et d'Alencon. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire : CPV: 44113610
texte du lot:AID du Perche - Lot no4 - AID du Perche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire : CPV: 44113610
texte du lot:AID du Bocage - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire : CPV: 44113610
texte du lot:AID du Pays d'Auge et d'Ouche - Lot no3 - AID du Pays d'Auge et d'Ouche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire : CPV: 44113610
Référence Marché:FRN ENROBES
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109075 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :61.
Annonce no26-109075.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.
Description:Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales (4 lots). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot.
Identifiant de la procédure:c698420e-c567-432c-9370-931a52d77e54.
Identifiant interne:FRN ENROBES
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44113610Bitume
Nomenclature supplémentaire(cpv):44113320Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire(cpv):44113310Matériaux routiers enrobés
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Département de l'Orne
Code postal:61000
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:6,400,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert comprenant 4 lots géographiques. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise ou accompagnées d'une traduction en francais, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale en application de l'article L2112-2-1-II-3o du code de la commande publique (CCP). En effet, une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l'exécution de la prestation. Dimension environnementale : Conformément aux articles L2112-2 du Code de la commande publique et 16.2 du CCAG FCS, le prestataire devra prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations (réduction des nuisances environnementales, consommations énergétiques des installations de production d'enrobés, etc.) : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue francaise : La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1o du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années ; - Les moyens matériels du candidat. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature : Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - le mémoire technique et environnemental : Le Document Financier (DF) non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres, : Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées : Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les fournitures seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:AID du Bocage
Description:Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44113610Bitume
Options:
Description des options:Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus : Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2027.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,600,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l'entreprise.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Le prix des prestations.
Description:Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique des prestations.
Description:La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnementale.
Description:La valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 23:59.
Adresse des documents de marché:https://orne.achatpublic.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 08:00
Informations complémentaires:La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation:Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres:Conseil Départemental de l'Orne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:AID de la plaine d'Argentan et d'Alencon
Description:Lot no2 - AID de la plaine d'Argentan et d'Alencon. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44113610Bitume
Options:
Description des options:Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus : Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2027.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,600,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l'entreprise.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Le prix des prestations.
Description:Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique des prestations
Description:La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnementale.
Description:Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 23:59.
Adresse des documents de marché:https://orne.achatpublic.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 08:00
Informations complémentaires:La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation:Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres:Conseil Départemental de l'Orne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:AID du Pays d'Auge et d'Ouche
Description:Lot no3 - AID du Pays d'Auge et d'Ouche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44113610Bitume
Options:
Description des options:Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus : Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2027.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,600,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l'entreprise.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Le prix des prestations.
Description:Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique des prestations.
Description:La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnementale.
Description:Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 23:59.
Adresse des documents de marché:https://orne.achatpublic.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 08:00
Informations complémentaires:La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:AID du Perche
Description:Lot no4 - AID du Perche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44113610Bitume
Options:
Description des options:Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus : Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2027.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,600,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l'entreprise.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Le prix des prestations.
Description:Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique des prestations.
Description:La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnementale.
Description:Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 23:59.
Adresse des documents de marché:https://orne.achatpublic.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 08:00
Informations complémentaires:La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement:22610001400134.
Adresse postale:Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528.
Ville:Alencon
Code postal:61017.
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Point de contact:Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0233816000
Télécopieur:0233816060
Adresse internet:https://www.orne.fr
Profil de l'acheteur:https://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement:17140005400010
Adresse postale:3 rue Arthur Le Duc
Ville:CAEN
Code postal:14000
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Point de contact:Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231707272.
Télécopieur:0231707292.
Adresse internet:https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4ee318f6-57cf-4abc-9b73-369ab986b5e7-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 11:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
