Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin..

date limite de candidature:21/01/2027 12:00
libellé du contact balisé:[email protected]
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Pin au Haras
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71541000 - Services de gestion de projets de construction, 79994000 - Services de gestion des contrats
caractéristiques principales:L'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
téléphone du contact balisé:+33 644330436
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Le Pin au Haras
siret du moa balisé:20010268900011
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:Haras national du Pin
raison sociale du moa balisée:Haras National du Pin
code postal du moa balisé:61170
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109000
objet du marché:Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
texte du lot:Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études - L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études.
Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes :
- Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l'opération envisagée et la détermination de sa localisation ;
- Etudes de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d'opportunité, préalablement approuvées par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet l'élaboration du programme de l'opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévis
texte du lot:Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement : L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus :
- Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2o partie du CCP ;
- Soit dans le cadre du 2o de l'article L300-3 du code de l'urbanisme, lorsque l'opération, objet du marché subséquent, n'entre pas dans le champ d'application du livre IV de la 2o partie du CCP ;
- Soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l'opération, objet du marché subséquent, est constitutive d'un projet unique qui n'entre que pour partie dans le champ d'application du livre IV de la 2o partie du CCP.
Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes ;
- assi
Référence Marché:a91e9ac9-c731-4c57-bc4a-dd7347023796
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109000 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :61.
Annonce no26-109000
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Haras National du Pin
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culte
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Description:L'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Identifiant de la procédure:a91e9ac9-c731-4c57-bc4a-dd7347023796.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71541000Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):79994000Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Haras national du Pin
Ville:Le Pin au Haras
Code postal:61170
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,500,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études
Description:L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études. Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes : - Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l'opération envisagée et la détermination de sa localisation ; - Etudes de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d'opportunité, préalablement approuvées par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet l'élaboration du programme de l'opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévisionnelle. S'il y a lieu, les études de faisabilité et d'opportunité seront détaillées par secteur et/ou par phase de réalisation.
Identifiant interne:Etudes
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71541000Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):79994000Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Haras national du Pin
Ville:Le Pin au Haras
Code postal:61170
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:500,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Informations complémentaires:Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d'examen des offres, - Approbation du choix de l'attributaire - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à la date de notification. L'accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour les deux lots.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Haras National du Pin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de CAEN
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.
Description:L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus : - Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2o partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 2o de l'article L300-3 du code de l'urbanisme, lorsque l'opération, objet du marché subséquent, n'entre pas dans le champ d'application du livre IV de la 2o partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l'opération, objet du marché subséquent, est constitutive d'un projet unique qui n'entre que pour partie dans le champ d'application du livre IV de la 2o partie du CCP. Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes ; - assistance à la définition des besoins, des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles ; - préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôles et de travaux, dans les limites du mandat confié ; - coordination des intervenants, suivi des calendriers et gestion des interfaces entre opérations ; - suivi administratif, juridique, financier et comptable des opérations ; - pilotage de la réalisation, réception des prestations et accompagnement pendant les phases de parfait achèvement ; - production des comptes rendus, tableaux de bord, bilans d'opération et pièces nécessaires aux décisions du Syndicat mixte. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins par le maître d'ouvrage, et non selon un échéancier prédéfini.
Identifiant interne:AMO
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71541000Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):79994000Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Haras national du Pin
Ville:le Pin au Haras
Code postal:61170
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Informations complémentaires:Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d'examen des offres, - Approbation du choix de l'attributaire et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature. L'accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour les 2 lots.
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:21/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Haras National du Pin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de CAEN
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Haras National du Pin
Numéro d'enregistrement:20010268900011.
Adresse postale:Haras national du Pin
Ville:Le Pin au Haras
Code postal:61170
Subdivision pays (NUTS):Orne(FRD13)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 644330436.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement:171 400 054 00010
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc BP 25086.
Ville:CAEN
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 0231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement:17140005400010
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc BP 25086.
Ville:CAEN
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 0231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:245762b5-d4de-4fae-80c3-ffb13c073fc2-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026