date limite de remise des offres:10/12/2026 16:00
date limite de candidature:10/12/2026 17:00
qualifications professionnelles:CPV: 79341100 - Services de conseils en publicité
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109601
durée du marché balisée:36 mois
code postal du moa balisé:61017
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
téléphone du contact balisé:0233816000
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
caractéristiques principales:ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
libellé du contact balisé:Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
raison sociale du moa balisée:Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
siret du moa balisé:22610001400134
ville du moa balisée:Alencon
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Référence Marché:ACB/DIRCOM/SUPPORTS DE COM
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109601 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 61.
Annonce no26-109601.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22610001400134.
Ville : Alencon
Code postal : 61017.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oRCzR5a-Yb
Identifiant interne de la consultation : ACB/DIRCOM/SUPPORTS DE COM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0233816000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de moins de trois ans pour des prestations similaires.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Orne
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Les critères de jugement des candidatures et des offres pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents sont à l'article 8 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2029.
Il est conclu sans minimum. Le montant maximum s'élève à 100 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
La composition du dossier à produire par les soumissionnaires figure à l'article 6-1 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72.
Fax : 02.31.52.42.17.
E-mail :
[email protected]Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
