date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
date limite de candidature:08/12/2026 12:00
date de début du marché:13/02/2027 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109014
libellé du contact balisé:ALIOT- Président Louis
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:66006
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Perpignan
ligne d'adresse du moa:11 Boulevard Saint Assiscle
caractéristiques principales:La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème , et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème .
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT)
Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation.
Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3o du Code de la commande publique
téléphone du contact balisé:0468086000
qualifications professionnelles:CPV: 44110000 - Matériaux de construction
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
ville du moa balisée:Perpignan
objet du marché:Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation
texte du lot:Eclairage public : mats et lanternes - Eclairage public : mats et lanternes - CPV: 44110000
texte du lot:Voirie et Pistes cyclables - Voirie et Pistes cyclables - CPV: 44110000
texte du lot:Eclairage public : consommable - Eclairage public : consommable - CPV: 44110000
texte du lot:Pluvial et bornes monétiques - Pluvial et bornes monétiques - CPV: 44110000
Référence Marché:2026067
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109014 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :66.
Annonce no26-109014.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation
Description:La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème , et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème . Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT) Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation. Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3o du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure:8f843401-ade2-4551-b282-7bbc2d907c61.
Identifiant interne:2026067.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44110000Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):44110000Matériaux de construction
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Pluvial et bornes monétiques
Description:Pluvial et bornes monétiques
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44110000Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):44110000Matériaux de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:11 boulevard Saint Assiscle
Ville:Perpignan
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:13/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901194.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901194.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Voirie et Pistes cyclables
Description:Voirie et Pistes cyclables
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44110000Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):44110000Matériaux de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:11 boulevard Saint Assiscle
Ville:Perpignan
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:13/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901194.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901194.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Eclairage public : mats et lanternes
Description:Eclairage public : mats et lanternes
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44110000Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):44110000Matériaux de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:11 boulevard Saint Assiscle
Ville:Perpignan
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:13/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901194.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901194.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Eclairage public : consommable
Description:Eclairage public : consommable
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44110000Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):44110000Matériaux de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:11 boulevard Saint Assiscle
Ville:Perpignan
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:13/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901194.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901194.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8ABE872F-BCB9-3EBF-09B7B4A09C377C52.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement:64546.
Adresse postale:11 Boulevard Saint Assiscle
Ville:Perpignan
Code postal:66006.
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Point de contact:ALIOT- Président Louis
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0468086000
Télécopieur:0468086001.
Adresse internet:http://www.perpignanmediterranee.org
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:8ABE8776-B02B-4DB4-69BF5F83974F7F5F
Adresse postale:6 rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0467548100
Télécopieur:0467547410
Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:8ABE87B4-E9A3-20BB-92556D05882AB7AE
Adresse postale:6 rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0467548100
Télécopieur:0467547410
Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:66f6e943-e02a-475f-9b96-6acfd87967e7-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
