date limite de candidature:14/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Strasbourg cedex
téléphone du contact balisé:+33 389306310
raison sociale du moa balisée:Collectivité européenne d Alsace
code postal du moa balisé:67964
critères d'attribution:Prix ; prix HT ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Qualité ; valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace
libellé du contact balisé:Direction Achats et Commande Publique
qualifications professionnelles:CPV: 44113810 - Enduit superficiel, 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109158
ligne d'adresse du moa:Place du Quartier Blanc
siret du moa balisé:20009433200018
objet du marché:Travaux d'exécution d'enduit superficiel d'usure sur le réseau routier de la CeA
texte du lot:SR de Haguenau - Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels- lot no 01 : Service Routier de Haguenau : CRA de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg - CPV: 45220000
texte du lot:SR de Sélestat - Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 04 : Service Routier de Sélestat : CRA de Erstein, Sélestat, Barr, Villé, Lapoutroie - CPV: 45220000
texte du lot:SR de Colmar - Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 05 : Service Routier de Colmar : CRA de Munster, Volgelsheim, Ensisheim - CPV: 45220000
texte du lot:SR de Saverne - Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. lot no 02 : Service Routier de Saverne 1: CRA de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller et Hochfelden, - CPV: 45220000
texte du lot:SR de Saint-Louis - Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 07 : Service Routier de Saint-Louis : CRA de Altkirch, Bartenheim, Vieux-Ferrette - CPV: 45220000
texte du lot:SR de Saverne - Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 03 : Service Routier de Saverne 2 : CRA de Wasselonne, Schirmeck, Molsheim - CPV: 45220000
texte du lot:SR de Mulhouse - Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 06 : Service Routier de Mulhouse : CRA de Rixheim, Burnhaupt, Fellering - CPV: 45220000
Référence Marché:26142
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109158 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68.
Annonce no26-109158.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Collectivité européenne d Alsace
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Travaux d'exécution d'enduit superficiel d'usure sur le réseau routier de la CeA
Description:Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant de la procédure:fcafa4db-b6ea-43e3-b806-3f53f75c1d5b
Identifiant interne:26142.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):44113810Enduit superficiel
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:7.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:SR de Haguenau
Description:Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels- lot no 01 : Service Routier de Haguenau : CRA de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:11Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque fois pour une durée de 12 mois, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui recoit les demandes de participation:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres:Collectivité européenne d Alsace
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:SR de Saverne
Description:Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. lot no 02 : Service Routier de Saverne 1: CRA de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller et Hochfelden,
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:11Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui recoit les demandes de participation:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres:Collectivité européenne d Alsace
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:SR de Saverne
Description:Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 03 : Service Routier de Saverne 2 : CRA de Wasselonne, Schirmeck, Molsheim
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:11Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque fois pour une durée de 12 mois, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui recoit les demandes de participation:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres:Collectivité européenne d Alsace
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:SR de Sélestat
Description:Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 04 : Service Routier de Sélestat : CRA de Erstein, Sélestat, Barr, Villé, Lapoutroie
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:11Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque fois pour une durée de 12 mois, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui recoit les demandes de participation:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres:Collectivité européenne d Alsace
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:SR de Colmar
Description:Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 05 : Service Routier de Colmar : CRA de Munster, Volgelsheim, Ensisheim
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:11Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque fois pour une durée de 12 mois, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui recoit les demandes de participation:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres:Collectivité européenne d Alsace
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:SR de Mulhouse
Description:Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 06 : Service Routier de Mulhouse : CRA de Rixheim, Burnhaupt, Fellering
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:11Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque fois pour une durée de 12 mois, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui recoit les demandes de participation:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres:Collectivité européenne d Alsace
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:SR de Saint-Louis
Description:Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels. Lot no 07 : Service Routier de Saint-Louis : CRA de Altkirch, Bartenheim, Vieux-Ferrette
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45220000Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:11Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque fois pour une durée de 12 mois, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548653?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui recoit les demandes de participation:Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres:Collectivité européenne d Alsace
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Collectivité européenne d Alsace
Numéro d'enregistrement:20009433200018.
Adresse postale:Place du Quartier Blanc
Ville:Strasbourg cedex
Code postal:67964.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Point de contact:Direction Achats et Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 389306310
Adresse internet:https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:17670005200010
Adresse postale:31 avenue de la paix - BP 51038.
Ville:Strasbourg cedex
Code postal:67070
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse internet:https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a8846982-ecc3-4c0c-bdcf-5fac317e6225-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 09:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
