Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-103168
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.
Description : La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.
Identifiant de la procédure : 31efc3a3-71e3-4be1-937b-367f079a934d
Identifiant interne : 2025-0335
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel du Département 52, avenue de Saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution a lieu sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône et en particulier les domaines départementaux. Le lot 1 concerne la zone Nord-Ouest et le lot 2 concerne la Zone Sud-Est, ces zones osnt définis dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 172,680 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et mise en oeuvre haubans Zone Nord-Ouest
Description : Mise en oeuvre de haubans sur des arbres de gros gabarit présentant un intérêt patrimonial ou pour la biodiversité selon des rapports de diagnostics établis par des experts mandatés par le département des bouches du Rhône, sur l'ensemble des domaines départementaux et du patrimoine arboré du Département.
Identifiant interne : 2025-0335 - LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel du Département 52, avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution se fera sur divers sites du Département, en particulier les domaines départementaux. La définition de la zone géographique est mentionnée au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 83,040 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché peut être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est de 40 000 euros HT soit 160 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconduction. L'estimation annuelle est de 20 760 Euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 "Prix" est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 "Methodologie operationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:
https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0335
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et mise en oeuvre haubans Zone Sud-Est
Description : Mise en oeuvre de haubans sur des arbres de gros gabarit présentant un intérêt patrimonial ou pour la biodiversité selon des rapports de diagnostics établis par des experts mandatés par le département des bouches du Rhône, sur l'ensemble des domaines départementaux et du patrimoine arboré du Département.
Identifiant interne : 2025-0335 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel du Département 52. avenue de Saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution se fera sur divers sites du Département, en particulier les domaines départementaux. La définition de la zone géographique est mentionnée au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 89,640 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché peut être renouvelé en 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 Euros HT soit 160 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconduction. L'estimation annuelle est de 22 410 Euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 "Prix" est pondéré à 40 %. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 "Méthodologie opérationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20 %. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:
https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0335.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413313206
Adresse internet :
https://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.departement13.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0526785b-1b22-4e22-a631-06641f1f779a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 09:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
