Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-96144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Aix-en-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130001700012
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697717
Identifiant interne de la consultation : 2025-0066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442919238
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur compétent
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE CONTRÔLE, MAINTENANCE ET PETIT ENTRETIEN DES POINTS D'EAU INCENDIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Défense Extérieure Contre l'Incendie est constituée d'équipements de type points d'eau incendie (PEI) qui doivent être utilisables par les services de secours avec une accessibilité permanente.
Le nombre de PEI est amené à évoluer au cours du marché et le prestataire devra prévoir le contrôle, la maintenance et les petites réparations de tout nouveau matériel mis en place sur le territoire de la commune. La ville s'engage à communiquer toutes les mises à jour.
Cet accord-cadre consiste à effectuer le contrôle, la maintenance et le petit entretien et comprend principalement :
- des prestations courantes, opérations d'inspection, conformité des PEI, mesures des caractéristiques hydrauliques (débits et pressions), entretien courant
- des prestations spécifiques, notamment débroussaillage de l'accès et des abords, signalisation, remise en peinture
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie d'Aix en Provence 13100 - Aix en Provence
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Renseignements complémentaires
Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel :
[email protected]
Les candidats peuvent également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 75 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur sa durée totale maximale (3 ans).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
