Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-102853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Les prestations de fauchage, de remodelage des abords des voiries et dépendances de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Description : Les prestations de fauchage, de remodelage des abords des voiries et dépendances de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant de la procédure : ee18084a-6913-49b1-9ffd-97ffbd6e1137
Identifiant interne : Fauchage25-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur NORD 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Le remodelage - Les terrassements L'arasement des accotements Le reprofilage des fossés non revêtus Le curage des fossés Le fauchage horizontal en pleine largeur, Le fauchage horizontal de sécurité, Le fauchage vertical, Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 1 : Secteur NORD 1 Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Lorrain Macouba, Marigot A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 750 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 500 000 Euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur NORD 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Le remodelage - Les terrassements L'arasement des accotements Le reprofilage des fossés non revêtus Le curage des fossés Le fauchage horizontal en pleine largeur, Le fauchage horizontal de sécurité, Le fauchage vertical, Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 2 : Secteur NORD 2 Gros-Morne, Robert, Sainte-Marie, Trinité A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 850 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 700 000 Euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur NORD 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Le remodelage - Les terrassements L'arasement des accotements Le reprofilage des fossés non revêtus Le curage des fossés Le fauchage horizontal en pleine largeur, Le fauchage horizontal de sécurité, Le fauchage vertical, Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 3 : Secteur NORD 3 Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 570 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 140 000 Euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Secteur CENTRE
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Le remodelage - Les terrassements L'arasement des accotements Le reprofilage des fossés non revêtus Le curage des fossés Le fauchage horizontal en pleine largeur, Le fauchage horizontal de sécurité, Le fauchage vertical, Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 4 : Secteur CENTRE Fort de France, Schoelcher, Lamentin, Saint-Joseph A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 800 000 Euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Secteur SUD 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Le remodelage - Les terrassements L'arasement des accotements Le reprofilage des fossés non revêtus Le curage des fossés Le fauchage horizontal en pleine largeur, Le fauchage horizontal de sécurité, Le fauchage vertical, Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 820,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 5 : Secteur SUD 1 François, Saint Esprit, Vauclin, A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 410 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 820 000 Euros HT
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Secteur SUD 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Le remodelage - Les terrassements L'arasement des accotements Le reprofilage des fossés non revêtus Le curage des fossés Le fauchage horizontal en pleine largeur, Le fauchage horizontal de sécurité, Le fauchage vertical, Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,236,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 6 : Secteur SUD 2 Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière Salée, Trois Ilets A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 618 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 236 000 Euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Secteur SUD 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Le remodelage - Les terrassements L'arasement des accotements Le reprofilage des fossés non revêtus Le curage des fossés Le fauchage horizontal en pleine largeur, Le fauchage horizontal de sécurité, Le fauchage vertical, Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 970,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 7 : Secteur SUD 3 Marin, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Sainte Luce A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 485 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 970 000 Euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0596487517
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afb5eae2-bc05-4716-a558-f909ff60c181 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025