Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique..

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-102847


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Description : Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant de la procédure : dbc5e20c-d659-4a8b-80d3-a59cf7e7c097
Identifiant interne : Elagage25-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 Euros HT. LOT 1 : Secteur NORD - Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Lorrain Macouba, Marigot

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Nord 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 700 000 Euros HT. LOT 2 : Secteur NORD 2 - Gros-Morne, Robert, Sainte-Marie, Trinité

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Nord 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 390 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 780 000 Euros HT. LOT 3 : Secteur Nord 3 - Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Secteur Centre 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 700 000 Euros HT. LOT 4 : Secteur Centre 1 Lamentin, Saint-Joseph

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Secteur Centre 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 Euros HT. LOT 5 : Secteur Centre 2 Fort de France, Schoelcher

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Secteur Sud 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 320 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 640 000 000 Euros HT. LOT 6 : Secteur Sud 1 Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière Salée, Trois Ilets

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Secteur Sud 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 Lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 220 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 440 000 Euros HT LOT 7 : Secteur Sud 2 Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière Salée, Trois Ilets

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Secteur Sud 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne : Elagage25-29 Lot 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 200 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 400 000 Euros HT; LOT 8 : Secteur Sud 3: Marin, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Sainte Luce

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596487517
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025