Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-141225


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DE RHÔNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône
Description : La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône. Les services du Département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes.
Identifiant de la procédure : f319b1ce-842f-4d29-8025-a8dcf839cb40
Identifiant interne : 2025-0402
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites du Département des Bouches du Rhône
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant HT annuel : Minimum de 80 000 € et maximum de 280 000 €

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 393,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Durée d'un an, reconductible 2 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion est indiqué dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône
Description : La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône. Les services du Département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce marché est réservé aux entreprises?adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes.
Identifiant interne : 2025-0402

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Durée d'un an reconductible 2 fois. Le marché pourrait être relancé en 2029

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites du Département des Bouches du Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 131,809 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière environnementale pondérées à 20 %. Se référer au RC pour plus de détails.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/01/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5511 et suivants du code de justice administrative; référé contractuel (articles articles L.5513 et suivants du code de justice administrative; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2025-0402.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DE RHÔNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DE RHÔNE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DE RHÔNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DE RHÔNE
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Département : SAM MG
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SULLICE Emmanuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fea45fb1-7eb7-4a52-b530-c8bbc5df37bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025