Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-141018
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 725A422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Ressources et coordination/DGD Transition Environnementale, Eau, Culture et Sport
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0495095029
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa
capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité, portant sur les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou
DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des
renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de
trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d?études préalables à la création de réserves Métropolitaines de biodiversité.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'études préalables à la création de réserves Métropolitaines de biodiversité.
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les visites ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
L'accord-cadre est estimé à 140 000 Euros HT sur une durée ferme de 36 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un opérateur économique.
Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir
une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette
consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la
Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et
attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11
du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le
candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation :
cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal
administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
