MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-135185


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AOO N°2025-0734 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE
Description : La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et toxiques et des déchets de garage des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Le descriptif des prestations demandées est donné au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à ses annexes et aux pièces financières (BPU) La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part des bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum global est de 2 916 500 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5ce6ad7a-ced0-456c-959e-0289dbbfc1ff
Identifiant interne : AOO N°2025-0734
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,540,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les visites sont facultatives dans le cadre de cette consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : AOO N°2025-0734 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE
Description : La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et toxiques et des déchets de garage des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Le descriptif des prestations demandées est donné au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à ses annexes et aux pièces financières (BPU) La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part des bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum global est de 2 916 500 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1751122

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,540,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel : février 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751122
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751122
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2026 à 14:00
Lieu : Bouches Du Rhone
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F799BB46-93D4-7647-AC68699DD2AB26F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d'enregistrement : 59526
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F799BB6B-C55B-9C8A-1AB69F141AB94C2E
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F799BB7E-92EE-ACA0-17B47F32E95E2207
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9dd139c1-a070-482e-b1bd-405cfa0f1a11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 19:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025