Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-89180
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37041
Identifiant interne de la consultation : 202507211005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Troyes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE COLIS DE NOEL POUR LES AINES DE LA VILLE DE TROYES-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de colis de noël pour les ainés de la ville de Troyes.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum fixés en quantité à: Quantité minimale: 3400 colis - quantité maximal: 4500 colis.
Le prix unitaire d'un colis ne devra pas excéder 24,00 € TTC (livraison comprise). Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification (date de réception par le titulaire) jusqu'au 7 janvier 2026. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Délais et lieux de livraison indiqués à l'article 4.2 du CCP, dans la période prévisionnelle du 1er décembre 2025 au 10 décembre 2025 et impérativement entre 9h00 et 11h00. Les jours de livraison seront notifiés au titulaire dans les bons de commande. Fourniture d'échantillons : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un colis complet (se référer au règlement de la consultation).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Direction Administration du Pôle Famille et Proximité
Service Gestion et Logistique
Espace Audiffred
1 place de la Tour
10000 TROYES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de variantes ni de prestations supplémentaires éventuelles. Candidat unique ou groupement de candidats.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du CCP.
L'Acheteur public procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R. 2123-5 du CCP, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Financement : Ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.
Délais de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Critères de jugement des offres: Prix du colis de noël, jugé au regard du prix unitaire en € TTC renseigné à l'article D2 de l'acte d'engagement, noté sur 10, pondération 30% -
Qualité traduisant la valeur technique du colis, jugée au regard de l'annexe au CCP, des fiches techniques fournies et de l'échantillon transmis, notée sur 10, pondération 70%, décomposée comme suit :Cohérence et caractère festif des produits composant le colis, sur 3 points. Qualité gustative du Champagne, notée sur 3 points. Qualité gustative du dessert, sur 2 points. Qualité gustative des biscuits proposés, sur 1 point. Esthétisme du coffret intérieur et extérieur, sur 1 point.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme xmarches.fr par les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation (rubrique « poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats identifiés. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025
