Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-88043
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36806
Identifiant interne de la consultation : 202507091124
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l'accord-cadre au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande de l'Acheteur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
-Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
-Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
-Un récépissé de déclaration et/ou un arrêté d'autorisation d'exploitation et/ou un arrêté d'enregistrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale (mairie)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENLEVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DE BALAYAGE DE LA VILLE DE TROYES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le traitement et la valorisation en vue du recyclage et du réemploi des déchets issus de l'activité de balayage de la ville de Troyes. Il s'inscrit dans la continuité de la démarche d'écolabellisation du service « Propreté ».
Date prévisionnelle de notification : fin octobre 2025
Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification au titulaire.
Le délai maximal d'exécution d'une commande est fixé à 5 jours ouvrés maximum (non compris samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée totale du marché, soit 2 ans ferme : 219 000€ HT.
La visite des sites d'enlèvement est recommandée et se fera sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mr Cottereau 03 25 42 20 26 ou 07 61 31 58 95 -
[email protected] ou en cas d'absence Mr Grigis 06 12 91 24 29 -
[email protected].
Sites : La plateforme de dessiccation située au 1 rue André Malraux 10000 Troyes et le centre technique municipal situé au 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes.
Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « poser une question ». Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats identifiés.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du CCP. L'Acheteur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Financement : Ville de Troyes. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Critères de jugement des offres: Prix des prestations, noté sur 30, pondération 70%, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Valeur technique et environnementale de l'offre, notée sur 30, pondération 30 %, jugée au regard du mémoire technique et environnemental :10/30 - L'organisation et optimisation des trajets nécessaires pour retirer les balayures et les transporter jusqu'au site de traitement et recyclage. Il conviendra d'indiquer si le transport aller s'effectue ou non à vide :10/30 - Le procédé et la qualité du tri réalisé : nombre de matières séparables : sable, gravier, terre, feuilles, verre, différents métaux, plastiques (gros et micro : bouteille ou micro débris). L'entreprise fournira un descriptif de son processus, avec les différents types de matières séparées :10/30 Les Modalités de stockage des matières issus du tri, ainsi que les circuits de valorisation (entreprises achetant les matières pour réemploi ou autre, lieu de traitement des déchets ultimes.). Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme xmarches.fr par les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation (rubrique « poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats identifiés. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
