Exploitation et maintenance sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-..

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-87388


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Description : La présente consultation a pour objet la conduite, la surveillance ainsi que la maintenance courante des deux réseaux de chaleur de TCM ; Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes. Il s'agit du lot n°1 de la consultation relative à l'exploitation et la maintenance desdits réseaux de chaleur. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Conduite, surveillance et maintenance courante des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes, -Lot n°2 : Surveillance et maintenance des installations de traitement d'eau des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes, -Lot n°3 : Location de chaudières mobiles. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Les lots n°2 et 3 feront l'objet de consultations distinctes. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 120 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans. L'exécution du présent marché public débutera à compter de sa date de notification. S'agissant uniquement du réseau de chaleur des Chartreux, l'exécution ne pourra débuter, en tout état de cause, qu'à compter du 1er septembre 2025. S'agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. S'agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d'exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 4-3 du RC).
Identifiant de la procédure : a0a540eb-7d3b-40f8-9ece-fcddd74ac606
Identifiant interne : M2025-042L1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : la pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (nombre, rôle, tâche, compétences et expériences des intervenants), sous-critère noté sur 45 points ; la pertinence et la qualité des moyens matériels alloués par le candidat pour réaliser les prestations du présent marché, sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence et la qualité de la méthodologie du candidat afin de répondre aux questions de mises en situation annexées au règlement de consultation : Mise en situation n°1 - Appel d'astreinte, sous-critère noté sur 10 points. Mise en situation n°2 - Fuite réseau en période hivernale, sous-critère noté sur 10 points. Mise en situation n°3 - Gestion d'une intervention programmée et d'un aléa en sous-station, sous-critère noté sur 10 points. la pertinence et la qualité de l'approche environnementale du candidat afin de répondre aux questions de mises en situation annexées au règlement de consultation : Mise en situation n°4 - Mobilité durable, sous-critère noté sur 5 points. Mise en situation n°5 - Conduite et régulation du réseau, sous-critère noté sur 5 points. Mise en situation n°6 - Gestion des déchets d'exploitation, sous-critère noté sur 5 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total des prix mixtes : S'agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 80 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conduite, surveillance et maintenance courante des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes
Description : Conduite, surveillance et maintenance courante des deux réseaux de chaleur des Chartreux et de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37010

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f67d00e-b500-489d-aaec-6eb8905df744 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025