Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-87784
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Terres du Lauragais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et colonnes semi enterrées pour les déchets ménagers
Description : Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et colonnes semi enterrées pour les déchets ménagers
Identifiant de la procédure : 4a34227b-669c-4694-bde2-a56e4c57c04e
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : néant
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 chemin de la camave
Ville : villefranche de lauragais
Code postal : 31290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et colonnes semi enterrées pour les déchets ménagers
Description : Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et colonnes semi enterrées pour les 3 flux de déchets
Identifiant interne : 2025-007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : villefranche de lauragais
Code postal : 31290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1111390.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://private.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement : 20007129800091
Adresse postale : 73 avenue de la fontasse
Ville : Villefranche de Lauragais
Code postal : 31290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 561811914
Adresse internet :
https://www.terres-du-lauragais.fr
Profil de l'acheteur :
https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e669bdc8-df61-42cf-8329-727415442901 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025