Réhabilitation de la maison bourgeoise du Parc des Moulins en Centre de Ressources Enfance et Jeunesse Lots n° 1 à 23 (sauf lot n° 18)-..

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-88782
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37012
Identifiant interne de la consultation : 202304030954
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du Maître d'Ouvrage dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2 joint au dossier de consultation).
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle
et Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (cette dernière est non obligatoire au stade la candidature mais sera exigée en cas d'attribution du marché) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux relatifs à des travaux similaires, assortie de 3 attestations de bonne exécution* délivrées par les maîtres de l'ouvrage / maîtres d'œuvre pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
* les certifications Qualibat ou certifications équivalentes relatives à des travaux similaires, pour le lot auquel il est répondu, seront acceptées en lieu et place des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité. La présentation d'une liste de références est néanmoins à fournir.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation de la maison bourgeoise du Parc des Moulins en Centre de Ressources Enfance et Jeunesse Lots n° 1 à 23 (sauf lot n° 18)-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette opération entre dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du Parc des Moulins et du développement des accueils de loisirs, et consiste en la réhabilitation totale de la maison bourgeoise du parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse. Une présentation détaillée du projet est décrite au CCTP Généralités.
Cette opération fait l'objet de 23 lots. Le lot n° 18 Désamiantage a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : fin octobre 2025 / début de préparation : novembre 2025 / début des travaux : janvier 2026.
La visite est obligatoire pour tous les lots, sauf les lots n° 7, 13 et 16 pour lesquels elle est facultative, et sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat à compter du 25 août 2025 auprès de Mr Alart (06.10.48.11.97 - [email protected]) ou en cas d'absence Mr Dobosz (06.21.30.71.33 - [email protected]).
Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr, rubrique « POSER UNE QUESTION ».
Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites.
Dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique obligatoire. Cet engagement représente au minimum : -Lot 1 : 455 heures de travail - Lot 2 : 280 heures de travail - Lot 4 :140 heures de travail - Lot 5 : 210 heures de travail - Lot 6 : 175 heures de travail - Lot 8 : 210 heures de travail - Lot 10 : 210 heures de travail - Lot 12 : 175 heures de travail - Lot 14 : 210 heures de travail.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Gros oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Charpente bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Serrurerie / Métallerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Couverture / Zinguerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Menuiserie extérieure bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Menuiserie intérieure

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Signalétique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316200
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Plâtrerie / Cloisons / Plafonds

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Carrelage / Faïence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Chauffage / Ventilation / Rafraichissement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Plomberie / Sanitaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Electricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Equipement de cuisine

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421151
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Peinture / Sols souples

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Décors peints / Papiers peints / Tapisserie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45451000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Ascenseur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Vitraux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Echafaudages

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262100
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : VRD##

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233120
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Taille de pierre / Maçonnerie de brique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Parquets

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432113
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes -
Description du lot : Stucs / Gypserie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45451000
Lieu d'exécution du lot : Visite à compter du 25 aout 2025. Parc des Moulins - 1 rue des Ponts - 10000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour tous les lots sauf les lots 7, 13 et 16 pour lesquels elle est facultative, et sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mr Alart 06.10.48.11.97 [email protected] ou en cas d'absence Mr Dobosz 06.21.30.71.33 [email protected]
Autres informations complémentaires : Variante interdite. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour les lots n° 1, 5, 8 et 19. La réponse aux PSE est OBLIGATOIRE. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée. PSE jugée au regard du critère Coût des travaux et retenue ou non, au choix du Pouvoir Adjudicateur, suivant un classement « offre de base » et « offre de base + prestation supplémentaire éventuelle ». Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur : Etat / Conseil Départemental de l'Aube. Règlement des dépenses par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : application des articles R.2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie : 3%. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée par le maître d'ouvrage. Néanmoins, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le maitre d'ouvrage n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du CCP. Validité des offres 150 jours à compter de la date de remise des offres et 90 jours si négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). Modifications de détail sur le DCE : au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les questions des candidats devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats. Dispositions environnementales : Dépose et rénovation de matériel et matériaux pour réemploi prévues aux CCTP de chacun des lots. Critère environnemental de jugement des offres relatif aux mesures prises par l'entreprise visant à la gestion des déchets résultant de ses travaux. Détails des critères et sous-critères de jugement des offres : se reporter à l'article 7-4 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, [email protected], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, [email protected], http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025