ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ENTRETIEN, DÉPANNAGE ET RÉPARATION DES VÉHICULES INTERCOMMUNAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :85, 44
Annonce n° 25-91040


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ENTRETIEN, DÉPANNAGE ET RÉPARATION DES VÉHICULES INTERCOMMUNAUX
Description : La consultation a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage, de réparation (carrosserie, mécanique) des véhicules lourds, utilitaires et légers de la Communauté de Communes « CHALLANS GOIS COMMUNAUTE ».
Identifiant de la procédure : 1b518fdf-9499-4dbc-8c5d-6166323ca1e7
Identifiant interne : 25400-PF02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ENTRETIEN, DÉPANNAGE ET RÉPARATION DES VÉHICULES INTERCOMMUNAUX
Description : La consultation a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage, de réparation (carrosserie, mécanique) des véhicules lourds, utilitaires et légers de la Communauté de Communes « CHALLANS GOIS COMMUNAUTE ».
Identifiant interne : 25400-PF02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de commande est de 1 Euros HT. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 100.000 Euros HT. Le Montant estimé annuel : 80 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois. La durée totale du marché est de 48 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix = 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Méthodologie proposée = 30% 2.2. Moyens affectés à l'exécution du marché = 20%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20007162900121
Adresse postale : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Ville : Challans cedex
Code postal : 85303
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251497973
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab6bf2d9-eb50-4d4f-ae32-4830e292f0e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025