1. Objet de la consultation : Travaux de réhabilitation et d'extension du Pole Sportif Ernest Pivin à Rocheserviere, relance lot 2 : renforcement de sols suite déclaration sans suite
2. Pouvoir adjudicateur / maîtrise d'ouvrage : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 1 rue Henri-Joyau, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, profil acheteur :
www.marches-securises.fr.
3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description :
- 45212200-8 travaux de construction d'installations sportives
- 45262800-9 travaux d'extension de bâtiments
Lot(s), code principal, description : 02, 45111230-9, travaux de stabilisation des sols
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : Lot(s), désignation :
02 : Renforcement de sols
6. Type et forme de contrat : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
7. Conduite d'opération : La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
8. Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre sera assurée DGA Architectes et Associés, Architecte mandataire, 85500 Les Herbiers
9. Contrôle Technique : Apave Nord-Ouest, 85000 La Roche-sur-Yon
10. Sécurité et Protection de la Sante des travailleurs (SPS) : La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération sera assurée par Vendée Loire Prévention, 85470 Brétignolles-sur-Mer
11. Durée du marché : Le délai d'exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution.
12. Variante " libre " à l'initiative des candidats : Aucune variante autorisée.
13. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
14. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Sans objet.
15. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
16. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).
17. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
18. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
19. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).
20. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le
vendredi 12 septembre 2025 à 12 :00 sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr.
21. Délai de validité des offres : 150 jours (5 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
22. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
23. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
24. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
25. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mardi 12 août 2025.