Appels d’offres

Nouvelle recherche

FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots.

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots.

85 - CC SUD VENDEE LITTORAL

Mise en ligne : 14/08/2025

Limite de réponse : 22/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2534-0975

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-91033

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots
Identifiant de la procédure : 109e1807-be5e-4797-b18d-11ca81d4bbeb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LUCON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1°, ainsi que articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de Luçon
Description : Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d'une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l'annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d'une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S'agissant des appareils, de l'outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l'année d'exécution en cours, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LUCON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 [email protected] Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de l'Aiguillon et La Tranche sur Mer.
Description : Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d'une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l'annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d'une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S'agissant des appareils, de l'outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l'année d'exécution en cours, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA TRANCHE-SUR-MER
Code postal : 85360
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 [email protected] Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de Saint Jean d'Hermine.
Description : Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d'une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l'annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d'une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S'agissant des appareils, de l'outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l'année d'exécution en cours, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JEAN-D'HERMINE
Code postal : 85210
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 [email protected] Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Approvisionnement et livraison de Gasoil Non Routier et Fioul Domestique en plusieurs livraisons sur différents sites de la collectivité.
Description : Le produit doit être conforme à la norme : NF EN 590 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s'engage à livrer en camion-citerne sur les sites désignés dans le CCTP, dans un délai de 3 jours à partir de la date de commande. Les livraisons du fioul domestique et du gasoil non routier devront se réaliser aux heures d'ouvertures des sites (8h00/10H00 - 14h00/16h00).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l'année d'exécution en cours, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison sur différents sites situés sur le territoire de la Communauté de communes.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 [email protected] Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Approvisionnement et livraison d'ADBLUE additivé sur le Centre Technique Intercommunal à Luçon.
Description : Le produit doit être conforme à la norme ISO 22241 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s'engage à livrer en camion-citerne sur le site désigné dans le CCTP, dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de l'ADBLUE additivé devront se réaliser aux heures d'ouvertures des sites (8h00/10H00 - 14h00/16h00).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l'année d'exécution en cours, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rue Jean L'Hiver, Zone SEBASTOPOL
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 [email protected] Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Approvisionnement et livraison de biocarburant B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage équipée d'une station de distribution au Centre Technique Intercommunal à Luçon.
Description : Le candidat s'engage à mettre à disposition une cuve de stockage et une station de distribution au centre Technique Intercommunal situé, 3 rue Jean L'Hiver, zone SEBASTOPOL à Luçon. La cuve devra respecter l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits non pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni par la réglementation des établissements recevant du public : 1. Cuve double enveloppe en acier conforme aux normes actuelles (double paroi Norme EN12285-2 Aérienne), 2. Volume utile : de 20m3, 3. Jauge manuelle intégrée à minima avec l'option jauge électrique, 4. Crochets de manutention, 5. Centrale de distribution avec pistolet équipée d'un tuyau de 6 mètres minimum Conditions de service cuve de stockage du Biocarburant : Produit stocké : B100 conforme à la norme européenne EN14214 ainsi qu'à l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 Densité du biocarburant : 0.883 à 15°c Viscosité du produit 4.38 mm2/s à 40°c (viscosité à moins -10°c 24.66 mm2/s) Température de service : température ambiante Le biocarburant B100 devra exclusivement être produit à partir de colza et permettre une baisse minimum de 65% de gaz à effet de serre par rapport au gazole. Le candidat devra ainsi fournir une attestation précisant l'origine des matières et le pourcentage de baisse de gaz à effet de serre calculé selon une méthode d'analyse du Cycle de Vie « du puits à la roue » selon une méthode validée par un organisme certifiant (conformément aux exigences de durabilité relative à la directive européenne sur les énergies renouvelables - RED II). Le candidat s'engage à livrer en camion-citerne sur le site dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de biocarburant devront se réaliser en semaine de 13h30 à 17h00.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l'année d'exécution en cours, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rue Jean L'Hiver, Zone SEBASTOPOL
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00