Fourniture et livraison de carburant d'aviation pour l'aéroport les Ajoncs à La Roche sur Yon.

Avis de marché
Département(s) de publication :85, 44, 17, 49, 79
Annonce n° 25-88979


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de carburant d'aviation pour l'aéroport les Ajoncs à La Roche sur Yon
Description : Fourniture et livraison de carburant d'aviation pour l'aéroport les Ajoncs à La Roche sur Yon
Identifiant de la procédure : 2fb0d76c-28a2-4d3b-a561-908b577a729f
Identifiant interne : 2025-RTPF-6068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de carburant JET A1
Description : Fourniture et livraison de carburant JET A1
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Quantité : 6,000,000 litre
Options :
Description des options : Trois reconductions d'une durée chacune de 1 an. Donc une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation aura lieu au 3ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximale annuelle est de 1 500 000 litres.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811033&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811033&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Environnementale
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants.
Montage financier : Facturation sur Chorus PRO

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de carburant AVGAS 100LL
Description : Fourniture et livraison de carburant AVGAS 100LL
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Quantité : 200,000 litre
Options :
Description des options : Trois reconductions d'une durée chacune de 1 an. Donc une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation aura lieu au 3ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximale annuelle est de 200 000 litres.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811033&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811033&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Environnementale
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants.
Montage financier : Facturation sur CHORUS PRO

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VENDEE
Numéro d'enregistrement : 18850049000019
Adresse postale : CCI Vendée 16 RUE OLIVIER DE CLISSON
Ville : La roche-sur-yon
Code postal : 85002
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251453285
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Département : 44 Loire Atlantique
Adresse postale : 6, allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nantes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14b7dd82-65f5-4faa-bb4c-6ed89bb52160 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025