Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-88767


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARMAUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la fourniture de gaz, la distribution, le transport, le stockage ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)
Identifiant de la procédure : e65ad69e-47dc-4a60-9fba-45468884290a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la fourniture de gaz, la distribution, le transport, le stockage ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)
Identifiant interne : F-PF-40046

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : outils, usines ou équipements techniques
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : assurance responsabilité civile pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : effectif moyen annuel et nombre de cadres
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : références pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) au cours des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40046
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40046
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 à 08:00
Lieu : Mairie de Carmaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FDD43CF1-FF89-50A1-FF01FE4F02E7ABD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE CARMAUX
Numéro d'enregistrement : 894
Adresse postale : Mairie - Place de la Libération
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : BOUSQUET Jean Louis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563802250
Adresse internet : http://www.carmaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : FDD43D0F-D444-284A-144D0CEC95A62384
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : FDD43D1E-F312-F9DC-B1CD4CD56AE18CBF
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61825f79-1d36-4ad9-a6b4-687fb30cec73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025