FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA RAVOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-88141


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de LA RAVOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA RAVOIRE
Description : Le marché a pour objet la fourniture de gaz rendue sur sites pour l'alimentation des points de livraison de la collectivité
Identifiant de la procédure : 246ee13c-90af-4307-a32b-2795cf910b89
Identifiant interne : 2025_06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de La Ravoire
Ville : La Ravoire
Code postal : 73490
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA RAVOIRE
Description : Le marché a pour objet la fourniture de gaz rendue sur sites pour l'alimentation des points de livraison de la collectivité
Identifiant interne : F-PF-1689375

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Les options consistent en la valorisation de la fourniture de 10%, de 20% et de 30% de gaz vert dans l'offre du candidat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de La Ravoire
Ville : La Ravoire
Code postal : 73490
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689375
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689375
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de La Ravoire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CB199770-A20B-872F-E85C9CB44902C69F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de LA RAVOIRE
Numéro d'enregistrement : 14050
Adresse postale : Hotel de Ville
Ville : La Ravoire
Code postal : 73491
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479725200
Télécopieur : 0479727484
Adresse internet : http://www.laravoire.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : CB19979B-AFB5-5779-2FDE51C23302084F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Mairie de La Ravoire
Numéro d'enregistrement : CB1997C7-05FA-1BF5-975E2E15ED242EAC
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : La Ravoire
Code postal : 73491
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479725200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ac9f462-eae9-4617-9b61-6b03ce4ffc81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025