Marché de travaux du TOARC 4.1.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 02, 95, 59, 62, 75
Annonce n° 25-90822


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux du TOARC 4.1
Description : La consultation a pour objet la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de Communication (TOARC) du secteur 4.1 pour le projet du canal Seine-Nord Europe. Le secteur 4.1 couvre 18,.3 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), d'Étricourt-Manancourt jusqu'aux communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion. Les travaux TOARC de la présente consultation portent sur le secteur 4.1 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 178+113 et 196+440. Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants : - ouvrages de navigation fluviale : - le bief n°5,- 3 accès de service sur le chemin de service depuis la VC d'Hermies, la RD930 et la RD16. - installations portuaires : - un quai céréalier à Graincourt-lès-Havrincourt, - le bassin de virement associé à ce quai, - rétablissement de voiries : - 7 rétablissements de voiries départementales (RD7E, RD7, RD19E, RD5, RD15, RD930, RD16), - 2 rétablissements de voiries communales (VC Hermies et VC Moeuvres-Bourlon), - 1 rétablissement autoroutier (A2) (hors périmètre TOARC 4.1) - La requalification de la VC Hermies et du chemin des croix à la suite de la concertation dans le cadre des Contrats Territoriaux de Développement (CTD), - Le rétablissement de l'accès aux parcelles privées du bois d'Havrincourt. générant la création de 9 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A2 qui est sous maitrise d'ouvrage SANEF ; - démolition de 6 ouvrages d'art franchissant le Canal du Nord dans la zone de chevauchement rétablissant actuellement la RD19E, les 2 ouvrages sur la RD5 et 3 voies communales d'Hermies (chemins dits des Processions, de la VC d'Hermies et du Bois Tilleul) ;- la démolition des bâtiments d'exploitation VNF impactés par le projet et le démantèlement d'équipements d'exploitation ; - aménagements modes doux/actifs : - La création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4 (CTD) ; - La création d'un itinéraire bis cyclable entre Bertincourt et Hermies (CTD) ; - La création d'une piste cyclable entre la RD15 et la RD930 pour contourner le quai céréalier de Graincourt et assurer la continuité de la véloroute ; - ouvrages hydrauliques : - 6 ouvrages hydrauliques de type siphon, aqueduc avec ou sans chute amont, - 12 déversoirs : 3 descentes d'eau et 9 rejets direct (coursier béton), - 10 descentes d'eau sur risberme de type chute en escalier ; - 1 ouvrage pour la prise d'eau dans le CSNE pour l'alimentation du CDN ; - 1 déversoir de sécurité (SRS) ; - aménagements environnementaux et paysagers : - 1 annexe hydraulique (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - 5 berges lagunées (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - un passage grande faune générant la création d'un ouvrage d'art (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - certains aménagements paysagers, les aménagements des zones de dépôts et la remise à l'agriculture de certains dépôts, - le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ; - la fourniture et la pose de certains équipements et notamment :. - Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée, - Aménagement de 3 rampes de mise à l'eau pour le SDIS - Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage. - Fourniture et pose de 2 portails sur les accès de service RD16 et 1 portail sur plateforme UNEAL identique au portail existant. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 21de66f9-6b2c-4641-8b24-85c38cc32d86
Identifiant interne : 000M401
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande en utilisant le lien « question/réponse » figurant sur la page internet du profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux du TOARC 4.1
Description : La consultation a pour objet la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de Communication (TOARC) du secteur 4.1 pour le projet du canal Seine-Nord Europe. Le secteur 4.1 couvre 18,.3 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), d'Étricourt-Manancourt jusqu'aux communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion. Les travaux TOARC de la présente consultation portent sur le secteur 4.1 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 178+113 et 196+440. Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants : - ouvrages de navigation fluviale : - le bief n°5,- 3 accès de service sur le chemin de service depuis la VC d'Hermies, la RD930 et la RD16. - installations portuaires : - un quai céréalier à Graincourt-lès-Havrincourt, - le bassin de virement associé à ce quai, - rétablissement de voiries : - 7 rétablissements de voiries départementales (RD7E, RD7, RD19E, RD5, RD15, RD930, RD16), - 2 rétablissements de voiries communales (VC Hermies et VC Moeuvres-Bourlon), - 1 rétablissement autoroutier (A2) (hors périmètre TOARC 4.1) - La requalification de la VC Hermies et du chemin des croix à la suite de la concertation dans le cadre des Contrats Territoriaux de Développement (CTD), - Le rétablissement de l'accès aux parcelles privées du bois d'Havrincourt. générant la création de 9 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A2 qui est sous maitrise d'ouvrage SANEF ; - démolition de 6 ouvrages d'art franchissant le Canal du Nord dans la zone de chevauchement rétablissant actuellement la RD19E, les 2 ouvrages sur la RD5 et 3 voies communales d'Hermies (chemins dits des Processions, de la VC d'Hermies et du Bois Tilleul) ;- la démolition des bâtiments d'exploitation VNF impactés par le projet et le démantèlement d'équipements d'exploitation ; - aménagements modes doux/actifs : - La création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4 (CTD) ; - La création d'un itinéraire bis cyclable entre Bertincourt et Hermies (CTD) ; - La création d'une piste cyclable entre la RD15 et la RD930 pour contourner le quai céréalier de Graincourt et assurer la continuité de la véloroute ; - ouvrages hydrauliques : - 6 ouvrages hydrauliques de type siphon, aqueduc avec ou sans chute amont, - 12 déversoirs : 3 descentes d'eau et 9 rejets direct (coursier béton), - 10 descentes d'eau sur risberme de type chute en escalier ; - 1 ouvrage pour la prise d'eau dans le CSNE pour l'alimentation du CDN ; - 1 déversoir de sécurité (SRS) ; - aménagements environnementaux et paysagers : - 1 annexe hydraulique (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - 5 berges lagunées (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - un passage grande faune générant la création d'un ouvrage d'art (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - certains aménagements paysagers, les aménagements des zones de dépôts et la remise à l'agriculture de certains dépôts, - le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ; - la fourniture et la pose de certains équipements et notamment :. - Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée, - Aménagement de 3 rampes de mise à l'eau pour le SDIS - Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage. - Fourniture et pose de 2 portails sur les accès de service RD16 et 1 portail sur plateforme UNEAL identique au portail existant. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : T-PF-1691962

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 69 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691962
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691962
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5976D892-A9B6-E568-CB8478DB1447EBEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344407496
Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 5976D8B3-A9B9-06A5-CE489FC7BEEAC92E
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4521c658-1008-47b8-b102-924ad52e3ae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025