Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy (78300).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-91154


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy (78300)
Description : Le présent marché a pour objet l'enlèvement, à la demande des services de la fourrière, des véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que ceux s'inscrivant dans le cadre d'infractions au Code de la route, et à les faire transporter à l'Eco-fourrière de Poissy (78300).
Identifiant de la procédure : 47c28481-f494-4c67-a83c-757461f491d4
Identifiant interne : SIV25D
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Eco-Fourrière des Quarante Sous 31, route de Quarante sous
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy
Description : Le présent marché a pour objet l'enlèvement, à la demande des services de la fourrière, des véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que ceux s'inscrivant dans le cadre d'infractions au Code de la route, et à les faire transporter à l'Eco-fourrière de Poissy (78300).
Identifiant interne : SIV25D

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Eco-Fourrière des Quarante Sous 31, route de Quarante sous
Ville : Poissy
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 Fax : 01 39 21 11 19 Mail : [email protected] Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement : 24780005500011
Adresse postale : Hôtel de ville 16 rue de Pontoise
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SOH Fatimata
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0186700899
Adresse internet : https://unilys.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://unilys.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c818f5c-303b-41df-b022-8b8729078893 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 20:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025