ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-65302
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la passation des commandes relatives à la fourniture de supports et de mobiliers événementiels imprimés à des fins de communication pour le Département des Pyrénées-Orientales. Ce marché est de nature mixte, combinant à la fois des bons de commande et des marchés subséquents.
Ces supports et mobiliers ont vocation à être utilisés lors des événements organisés par le Département sur ses sites propres ou lors de sa participation à des manifestations extérieures.
La gestion de cet accord-cadre, la passation des commandes et le marquage reviennent à la Direction de la Communication, en collaboration avec les services utilisateurs. Ceux-ci sont principalement le Service Animations et festivités, chargé du stockage, de l'entretien et de l'installation de ces supports et mobiliers, mais aussi ponctuellement d'autres services de la collectivité pour leurs besoins propres
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-FCS-CAB-0289
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ15
Lot 1 - Supports événementiels imprimés à usage de communication
Lot 2 - Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de
communication
Lot 3 - Petite signalétique événementielle à usage de communication
Lot 4 - Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de
communication
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : avril 2027
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Supports événementiels imprimés à usage de communication
Supports événementiels imprimés à usage de communication -
Lot(s)
2 - Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de
communication
Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de
communication -
Lot(s)
3 - Petite signalétique événementielle à usage de communication
Petite signalétique événementielle à usage de communication -
Lot(s)
4 - Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de
communication
Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de
communication
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026